SCI DES VILLAS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 244 k€
SCI DES VILLAS est une SCI immatriculée le 9 juin 2000 sous le numéro SIREN 431 744 150. Son siège social est situé 2 rue des Villas Deauville, 14800 Deauville. SCI DES VILLAS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MICHELLE BOUGEROL-FRÖLICH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES VILLAS
INSEE- Dénomination
- SCI DES VILLAS
- SIREN
- 431 744 150
- SIRET (siège)
- 431 744 150 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR95431744150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 744 150
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 244 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 09 juin 2000
- Siège social
- 2 RUE DES VILLAS DEAUVILLE, 14800, DEAUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES VILLAS
L'acquisition, la détention en toute propriété, nue-propriété, en usufruit, la gestion, l'administration, l'exploitation, la mise en valeur et la location de biens et droits immobiliers de tous immeubles bâtis ou non bâtis, biens et droits immobiliers, parts de société d'attribution dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange ou autrement.
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Finances de SCI DES VILLAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES VILLAS
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DES VILLAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14800 DEAUVILLESiègeActif
431 744 150 00019 · ouvert le 18 avril 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES VILLAS
INPIConformité de SCI DES VILLAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VILLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VILLAS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 31 mars 2026 · N° 21/15612
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 05 février 2026 · N° 25/09367
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 21/01086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 20 juin 2025 · N° 24/04724
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 16 mai 2025 · N° 22/03053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 01 avril 2025 · N° 20/02085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 21/02519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/02689
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/11379
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/01298
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Décision du 31 mai 2024 · N° 20/09368
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Décision du 13 octobre 2021 · N° 19-17.848
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Décision du 30 septembre 2021 · N° 20-20.190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-23.888
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-23.887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 28 janvier 2021 · N° 18/02469
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES VILLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES VILLAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERTRAND Michelle, Andrée né(e) BOUGEROL-FRÖLICH
- création
Date d'effet : 09 juin 2000
Questions fréquentes sur SCI DES VILLAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES VILLAS ?
Le numéro SIREN de SCI DES VILLAS est 431 744 150. Le SIRET de son siège social est 431 744 150 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95431744150.
Qui dirige SCI DES VILLAS ?
SCI DES VILLAS est dirigée par MICHELLE BOUGEROL-FRÖLICH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES VILLAS ?
Le siège social de SCI DES VILLAS est situé 2 rue des Villas Deauville, 14800 Deauville.
SCI DES VILLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES VILLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES VILLAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VILLAS.
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