SCI DES VILLAS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 31,0 k€
SCI DES VILLAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 622 126. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Malterie, 59110 La Madeleine. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par SOCIETE CIVILE PARTICULIERE FOCH GESTION, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES VILLAS
INSEE- Dénomination
- SCI DES VILLAS
- SIREN
- 448 622 126
- SIRET (siège)
- 448 622 126 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR23448622126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 622 126
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 31 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 19 mai 2003
- Siège social
- RUE DE LA MALTERIE, 59110, LA MADELEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES VILLAS
Gestion immobilière.
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Finances de SCI DES VILLAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES VILLAS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2007 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2010
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2007 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2010
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2007 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2010
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2007 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2010
SOCIETE CIVILE PARTICULIERE FOCH GESTION
Gérant
En poste depuis décembre 2007 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2010
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LATRAIM
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES VILLAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59110 LA MADELEINESiègeActif
448 622 126 00010 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES VILLAS
INPIConformité de SCI DES VILLAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VILLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VILLAS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 21/15612
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 05 février 2026 · N° 25/09367
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 21/01086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/02757
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/04724
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 16 mai 2025 · N° 22/03053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 01 avril 2025 · N° 20/02085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 21/02519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/02689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/11379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/01298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 31 mai 2024 · N° 20/09368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 30 novembre 2023 · N° 20/09910
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 19-17.848
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 septembre 2021 · N° 20-20.190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-23.888
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-23.887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 28 janvier 2021 · N° 18/02469
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES VILLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES VILLAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Gérant : SOCIETE CIVILE PARTICULIERE FOCH GESTION Associé indéfiniment responsable : LEFEBVRE Gonzague Associé indéfiniment responsable : LEFEBVRE Manon Associé indéfiniment responsable : LEFEBVRE Aude Associé indéfiniment responsable : LEFEBVRE Eric
- création
Date d'effet : 19 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI DES VILLAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES VILLAS ?
Le numéro SIREN de SCI DES VILLAS est 448 622 126. Le SIRET de son siège social est 448 622 126 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23448622126.
Qui dirige SCI DES VILLAS ?
SCI DES VILLAS est dirigée par SOCIETE CIVILE PARTICULIERE FOCH GESTION, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES VILLAS ?
Le siège social de SCI DES VILLAS est situé rue de la Malterie, 59110 La Madeleine.
SCI DES VILLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES VILLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES VILLAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VILLAS.
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