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SCI DES VINS DU VAL

Active
Siren403 202 302SCI79000 NIORTCréée le 12 décembre 1995

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
12,2 k€

SCI DES VINS DU VAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 202 302. Son siège social est situé 9 rue Brisson, 79000 Niort. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). JEAN VALLEE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES VINS DU VAL

Dénomination
SCI DES VINS DU VAL
SIREN
403 202 302
SIRET (siège)
403 202 302 00010
N° TVA intracommunautaire
FR40403202302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 202 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 195,92 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
12 décembre 1995
Siège social
9 RUE BRISSON, 79000, NIORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES VINS DU VAL

LOCATION SOUS LOCATION BIENS

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Finances de SCI DES VINS DU VAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES VINS DU VAL

JV

JEAN VALLEE

Gérant

Depuis la création (12 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI DES VINS DU VAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79000 NIORTSiègeActif

    403 202 302 00010 · ouvert le 16 novembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES VINS DU VAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 1995

  • Acte

Conformité de SCI DES VINS DU VAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VINS DU VAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VINS DU VAL. Elles s'échelonnent de 2004 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES VINS DU VAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES VINS DU VAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DES VINS DU VAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DES VINS DU VAL ?

Le numéro SIREN de SCI DES VINS DU VAL est 403 202 302. Le SIRET de son siège social est 403 202 302 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40403202302.

Qui dirige SCI DES VINS DU VAL ?

SCI DES VINS DU VAL est dirigée par JEAN VALLEE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES VINS DU VAL ?

Le siège social de SCI DES VINS DU VAL est situé 9 rue Brisson, 79000 Niort.

SCI DES VINS DU VAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES VINS DU VAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES VINS DU VAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VINS DU VAL.