SCI DES VINS DU VAL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 12,2 k€
SCI DES VINS DU VAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 202 302. Son siège social est situé 9 rue Brisson, 79000 Niort. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). JEAN VALLEE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES VINS DU VAL
INSEE- Dénomination
- SCI DES VINS DU VAL
- SIREN
- 403 202 302
- SIRET (siège)
- 403 202 302 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR40403202302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 202 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 195,92 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 12 décembre 1995
- Siège social
- 9 RUE BRISSON, 79000, NIORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES VINS DU VAL
LOCATION SOUS LOCATION BIENS
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Finances de SCI DES VINS DU VAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES VINS DU VAL
INSEEÉtablissements de SCI DES VINS DU VAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79000 NIORTSiègeActif
403 202 302 00010 · ouvert le 16 novembre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES VINS DU VAL
INPIConformité de SCI DES VINS DU VAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VINS DU VAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VINS DU VAL. Elles s'échelonnent de 2004 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 2022 · N° 19-21.998
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2004 · N° 03-12.683
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2004 · N° 03-12.673
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2004 · N° 03-12.672
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES VINS DU VAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES VINS DU VAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 décembre 1995
Questions fréquentes sur SCI DES VINS DU VAL
Quel est le numéro SIREN de SCI DES VINS DU VAL ?
Le numéro SIREN de SCI DES VINS DU VAL est 403 202 302. Le SIRET de son siège social est 403 202 302 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40403202302.
Qui dirige SCI DES VINS DU VAL ?
SCI DES VINS DU VAL est dirigée par JEAN VALLEE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES VINS DU VAL ?
Le siège social de SCI DES VINS DU VAL est situé 9 rue Brisson, 79000 Niort.
SCI DES VINS DU VAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES VINS DU VAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES VINS DU VAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VINS DU VAL.
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