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SCI DES VIOLETTES

Active
Siren415 099 464SCI56460 VAL D'OUSTCréée le 19 juillet 2010

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 415 099 464, SCI DES VIOLETTES est une SCI créée le 19 juillet 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 PL DU GENERAL. DE GAULLE Le Roc Saint-André, 56460 Val d'Oust. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ANNE CORVEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES VIOLETTES

Dénomination
SCI DES VIOLETTES
SIREN
415 099 464
SIRET (siège)
415 099 464 00026
N° TVA intracommunautaire
FR85415099464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 099 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
19 juillet 2010
Siège social
3 PL DU GENERAL. DE GAULLE Le Roc Saint-André, 56460, VAL D'OUST
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES VIOLETTES

Acquisition pour un usage locatif, prise à bail, rénovation de constructions.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES VIOLETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES VIOLETTES

AC

ANNE CORVEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2010) · 16 ans

JD

JEROME DAVOINE

Autre

Depuis la création (19 juillet 2010) · 16 ans

Anciens dirigeants (1)

AD

Anne, Renée DAVOINE

Gérant associé · de juillet 2010 à septembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES VIOLETTES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 56460 VAL D'OUSTSiègeActif

    415 099 464 00026 · ouvert le 23 juin 2010 · NAF 6820A

  • 44240 SUCE-SUR-ERDREFermé

    415 099 464 00018 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES VIOLETTES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1998

  • Acte

Conformité de SCI DES VIOLETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VIOLETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VIOLETTES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES VIOLETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES VIOLETTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant : CORVEZ Jean-yves Charles Henri

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculée le 2010-07-19 · Début d'activité : 2010-06-23

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2010

Questions fréquentes sur SCI DES VIOLETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES VIOLETTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES VIOLETTES est 415 099 464. Le SIRET de son siège social est 415 099 464 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85415099464.

Qui dirige SCI DES VIOLETTES ?

SCI DES VIOLETTES est dirigée par ANNE CORVEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES VIOLETTES ?

Le siège social de SCI DES VIOLETTES est situé 3 PL DU GENERAL. DE GAULLE Le Roc Saint-André, 56460 Val d'Oust.

SCI DES VIOLETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES VIOLETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES VIOLETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VIOLETTES.

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