SCI DES VIOLETTES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 814 784, SCI DES VIOLETTES est une SCI créée le 7 mars 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Francois Guisol, 06300 Nice. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DANIELLE JAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES VIOLETTES
INSEE- Dénomination
- SCI DES VIOLETTES
- SIREN
- 477 814 784
- SIRET (siège)
- 477 814 784 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR92477814784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 814 784
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 mars 2016
- Siège social
- 12 RUE FRANCOIS GUISOL, 06300, NICE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES VIOLETTES
propriété, gestion A titre civil de biens mobiliers et immobiliers, mais aussi éviter tous les problèmes et inconvénients lies A L'indivision.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES VIOLETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES VIOLETTES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DES VIOLETTES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 06300 NICESiègeActif
477 814 784 00039 · ouvert le 05 juillet 2004 · NAF 6820B
- 45000 ORLEANSFermé
477 814 784 00013 · ouvert le 05 juillet 2004 · NAF 6820B
- 06200 NICEFermé
477 814 784 00021 · ouvert le 20 décembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES VIOLETTES
INPIConformité de SCI DES VIOLETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VIOLETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VIOLETTES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise et envoi en médiation (art. 143 et 263 du CPC et 1534 du CPC)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/02801
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01519
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24-11.118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00909
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/03923
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00775
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/01294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00708
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/02652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024028220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 10 mars 2025 · N° 2024038544
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/05344
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 11 décembre 2024 · N° 22/04327
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01519
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/00910
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES VIOLETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES VIOLETTES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Gérant, Associé : MEDALEL Danielle Madeleine
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Associé : MEDALEL Abdelhak Associé : MEDALEL Sarah Caroline Associé : MEDALEL Sabrina Laure Gérant Associé : JAUD Danielle Madeleine
- création
Date d'effet : 07 mars 2016
Questions fréquentes sur SCI DES VIOLETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES VIOLETTES ?
Le numéro SIREN de SCI DES VIOLETTES est 477 814 784. Le SIRET de son siège social est 477 814 784 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92477814784.
Qui dirige SCI DES VIOLETTES ?
SCI DES VIOLETTES est dirigée par DANIELLE JAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES VIOLETTES ?
Le siège social de SCI DES VIOLETTES est situé 12 rue Francois Guisol, 06300 Nice.
SCI DES VIOLETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES VIOLETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES VIOLETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VIOLETTES.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Nice
- SCI TEMPS RETROUVE06000 Nice
- SCI LES TOURNESOLS DE L'ESTAQUE06000 Nice
- SCI KARAMAZOV06000 Nice
- OFCOG06000 Nice
- SCI CAMPUS REGIONAL APPRENTISSAGE06000 NiceCA 1,7 M€
- E.P. BELVIEW INVESTMENTS06000 NiceCA 0 €
- SCI PIMIAN06000 Nice
- SCI ECOLE INTERNATIONALE06000 NiceCA 515 k€
- SCI CCINCA SOPHIPOLITAINE06000 NiceCA 804 k€
- IMMOBILIERE DU SUD06000 NiceCA 503 k€
