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SCI DES VIOLETTES

Active
Siren489 523 142SCI25000 BESANCONCréée le 07 avril 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DES VIOLETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 523 142. Elle est domiciliée 13 av Louise Michel, 25000 Besancon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOIS GROBOST en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI DES VIOLETTES

Dénomination
SCI DES VIOLETTES
SIREN
489 523 142
SIRET (siège)
489 523 142 00011
N° TVA intracommunautaire
FR11489523142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 523 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 avril 2006
Siège social
13 AV LOUISE MICHEL, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES VIOLETTES

Acquisition gestion exploitation par bail location ou autrement de tous biens et droits immobiliers la prise de participation dans toutes sociétés immobilières l obtention de toute ouverture de crédits avec ou sans garanties hypothécaires. la mise à disposition à titre gratuit d'un ou plusieurs biens appartenant à la société au profit de l'un ou plusieurs associés

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES VIOLETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES VIOLETTES

GG

GABIN GROBOST

Associé indéfiniment responsable

FG

FRANCOIS GROBOST

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis décembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES VIOLETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    489 523 142 00011 · ouvert le 02 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES VIOLETTES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 04 août 2014

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2006

  • Acte

Conformité de SCI DES VIOLETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VIOLETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VIOLETTES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES VIOLETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES VIOLETTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : GROBOST François

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2006

Questions fréquentes sur SCI DES VIOLETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES VIOLETTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES VIOLETTES est 489 523 142. Le SIRET de son siège social est 489 523 142 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11489523142.

Qui dirige SCI DES VIOLETTES ?

SCI DES VIOLETTES est dirigée par FRANCOIS GROBOST, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES VIOLETTES ?

Le siège social de SCI DES VIOLETTES est situé 13 av Louise Michel, 25000 Besancon.

SCI DES VIOLETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES VIOLETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES VIOLETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VIOLETTES.

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