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SCI DES VIOLETTES

Active
Siren503 067 258Société civile68560 HIRSINGUECréée le 17 mars 2008

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 €

SCI DES VIOLETTES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 067 258. Son siège social est situé 6 rue d'Altkirch, 68560 Hirsingue. SCI DES VIOLETTES relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIERE ET INGENIERIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES VIOLETTES

Dénomination
SCI DES VIOLETTES
SIREN
503 067 258
SIRET (siège)
503 067 258 00015
N° TVA intracommunautaire
FR29503067258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 067 258
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
17 mars 2008
Siège social
6 RUE D'ALTKIRCH, 68560, HIRSINGUE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DES VIOLETTES

Acquisition d'un terrain et des droits à construire y afférents, construction et aménagment d'une résidence à usage d'habitation, vente en totalité ou par fraction des constructions édifiées

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES VIOLETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES VIOLETTES

M

MB IMMOBILIER

Autre

Depuis la création (17 mars 2008) · 18 ans

S

SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIERE ET INGENIERIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DES VIOLETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68560 HIRSINGUESiègeActif

    503 067 258 00015 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DES VIOLETTES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2008

  • Acte

Conformité de SCI DES VIOLETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VIOLETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VIOLETTES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES VIOLETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES VIOLETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-01

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2008

Questions fréquentes sur SCI DES VIOLETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES VIOLETTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES VIOLETTES est 503 067 258. Le SIRET de son siège social est 503 067 258 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29503067258.

Qui dirige SCI DES VIOLETTES ?

SCI DES VIOLETTES est dirigée par SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIERE ET INGENIERIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES VIOLETTES ?

Le siège social de SCI DES VIOLETTES est situé 6 rue d'Altkirch, 68560 Hirsingue.

SCI DES VIOLETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES VIOLETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES VIOLETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VIOLETTES.

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