SCI DES VIOLETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES VIOLETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2014, identifiée par le SIREN 802 750 752. Elle est domiciliée 6 Pl Darnetal, 62170 Montreuil-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GAELLE DUPONT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES VIOLETTES
INSEE- Dénomination
- SCI DES VIOLETTES
- SIREN
- 802 750 752
- SIRET (siège)
- 802 750 752 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR94802750752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 750 752
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juin 2014
- Siège social
- 6 PL DARNETAL, 62170, MONTREUIL-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES VIOLETTES
Propriété, gestion, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles...
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Finances de SCI DES VIOLETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES VIOLETTES
INSEEÉtablissements de SCI DES VIOLETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62170 MONTREUIL-SUR-MERSiègeActif
802 750 752 00015 · ouvert le 17 mai 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES VIOLETTES
INPIComptes annuels de SCI DES VIOLETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES VIOLETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES VIOLETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VIOLETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VIOLETTES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise et envoi en médiation (art. 143 et 263 du CPC et 1534 du CPC)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00090
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Décision du 07 avril 2026 · N° 24/02801
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00014
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Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00193
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Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01519
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 24-11.118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00909
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00775
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Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00509
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Décision du 23 juin 2025 · N° 25/01294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00708
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/02652
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Décision du 27 mars 2025 · N° 2024028220
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Décision du 10 mars 2025 · N° 2024038544
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/05344
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 11 décembre 2024 · N° 22/04327
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01519
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/00910
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES VIOLETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES VIOLETTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-06 · Début d'activité : 2014-05-17
- création
Date d'effet : 06 juin 2014
Questions fréquentes sur SCI DES VIOLETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES VIOLETTES ?
Le numéro SIREN de SCI DES VIOLETTES est 802 750 752. Le SIRET de son siège social est 802 750 752 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94802750752.
Qui dirige SCI DES VIOLETTES ?
SCI DES VIOLETTES est dirigée par GAELLE DUPONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES VIOLETTES ?
Le siège social de SCI DES VIOLETTES est situé 6 Pl Darnetal, 62170 Montreuil-sur-Mer.
SCI DES VIOLETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES VIOLETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES VIOLETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VIOLETTES.
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