SCI DES VOIES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DES VOIES est une SCI immatriculée le 15 avril 1992 sous le numéro SIREN 385 282 637. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de la Liberation, 77720 Mormant. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par GODCHAUX SYLVAIN YVON LUCIEN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES VOIES
INSEE- Dénomination
- SCI DES VOIES
- SIREN
- 385 282 637
- SIRET (siège)
- 385 282 637 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR94385282637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 282 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 15 avril 1992
- Siège social
- 3 RUE DE LA LIBERATION, 77720, MORMANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES VOIES
ACQUISITION ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION D'UN IMMEUBLE SIS A MORMANT.
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Finances de SCI DES VOIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES VOIES
INSEEGODCHAUX SYLVAIN YVON LUCIEN
Gérant
Depuis la création (15 avril 1992) · 34 ans
Établissements de SCI DES VOIES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77720 MORMANTSiègeActif
385 282 637 00011 · ouvert le 10 août 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES VOIES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DES VOIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VOIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
149 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VOIES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F01239
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 07 juillet 2026 · N° 17/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/17557
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/00137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026F00539
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00198
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES VOIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES VOIES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 avril 1992
Questions fréquentes sur SCI DES VOIES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES VOIES ?
Le numéro SIREN de SCI DES VOIES est 385 282 637. Le SIRET de son siège social est 385 282 637 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94385282637.
Qui dirige SCI DES VOIES ?
SCI DES VOIES est dirigée par GODCHAUX SYLVAIN YVON LUCIEN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES VOIES ?
Le siège social de SCI DES VOIES est situé 3 rue de la Liberation, 77720 Mormant.
SCI DES VOIES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES VOIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES VOIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VOIES.
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