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SCI DES VOSGES

Active
Siren352 388 441SCI54000 NANCYCréée le 15 novembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DES VOSGES est une SCI immatriculée le 15 novembre 1989 sous le numéro SIREN 352 388 441. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Rle de l'Esprit, 54000 Nancy. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PAUL GRAND-CLERC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES VOSGES

Dénomination
SCI DES VOSGES
SIREN
352 388 441
SIRET (siège)
352 388 441 00029
N° TVA intracommunautaire
FR68352388441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 388 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 novembre 1989
Siège social
11 RLE DE L'ESPRIT, 54000, NANCY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES VOSGES

L'acquisition la propriete l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles situes en France et generalement toutes operations quelconques se rattachant directement ou indirectement a cet objet

Finances de SCI DES VOSGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES VOSGES

CG

CAMILLE GRAND-CLERC

Associé indéfiniment responsable

PG

PAUL GRAND-CLERC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2020

CH

CEDRIC HARMANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2020

Anciens dirigeants (1)

AG

Arnaud GRAND-CLERC

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2018 à décembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES VOSGES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54000 NANCYSiègeActif

    352 388 441 00029 · ouvert le 09 septembre 1988 · NAF 6820A

  • 54000 NANCYFermé

    352 388 441 00011 · ouvert le 09 septembre 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES VOSGES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES VOSGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES VOSGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES VOSGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VOSGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VOSGES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES VOSGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES VOSGES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HARMANT Cédric ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRAND-CLERC Paul

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRAND-CLERC Arnaud

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1989

Questions fréquentes sur SCI DES VOSGES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES VOSGES ?

Le numéro SIREN de SCI DES VOSGES est 352 388 441. Le SIRET de son siège social est 352 388 441 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68352388441.

Qui dirige SCI DES VOSGES ?

SCI DES VOSGES est dirigée par PAUL GRAND-CLERC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES VOSGES ?

Le siège social de SCI DES VOSGES est situé 11 Rle de l'Esprit, 54000 Nancy.

SCI DES VOSGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES VOSGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES VOSGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VOSGES.

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