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SCI DES VOSGES

Active
Siren402 779 284SCI67190 GRESSWILLERCréée le 14 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DES VOSGES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 779 284. Son siège social est situé 4 rue des Vosges, 67190 Gresswiller. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS SCHELL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES VOSGES

Dénomination
SCI DES VOSGES
SIREN
402 779 284
SIRET (siège)
402 779 284 00023
N° TVA intracommunautaire
FR37402779284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 779 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 1995
Siège social
4 RUE DES VOSGES, 67190, GRESSWILLER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES VOSGES

La propriété et la gestion de l'immeuble sis à Gresswiller 19, rue des Vosges et toutes opération utiles à la réalisation de l'objet social

Finances de SCI DES VOSGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES VOSGES

FS

FRANCOIS SCHELL

Gérant et associé indéfiniment responsable

CS

CEDRIC SCHELL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DES VOSGES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67190 GRESSWILLERSiègeActif

    402 779 284 00023 · ouvert le 14 novembre 1995 · NAF 6820B

  • 67190 GRESSWILLERFermé

    402 779 284 00015 · ouvert le 03 novembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES VOSGES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES VOSGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES VOSGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES VOSGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VOSGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VOSGES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES VOSGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES VOSGES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    gérants associés : SCHELL (François, Prosper, Aloise) et SCHELL (Cédric)

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DES VOSGES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES VOSGES ?

Le numéro SIREN de SCI DES VOSGES est 402 779 284. Le SIRET de son siège social est 402 779 284 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37402779284.

Qui dirige SCI DES VOSGES ?

SCI DES VOSGES est dirigée par FRANCOIS SCHELL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES VOSGES ?

Le siège social de SCI DES VOSGES est situé 4 rue des Vosges, 67190 Gresswiller.

SCI DES VOSGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES VOSGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES VOSGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VOSGES.

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