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SCI DES VOSGES

Active
Siren403 039 795SCI59800 LILLECréée le 04 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions165 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 039 795, SCI DES VOSGES est une SCI créée le 4 décembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de Calais, 59800 Lille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL DUPONT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES VOSGES

Dénomination
SCI DES VOSGES
SIREN
403 039 795
SIRET (siège)
403 039 795 00014
N° TVA intracommunautaire
FR41403039795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 039 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 1995
Siège social
1 RUE DE CALAIS, 59800, LILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES VOSGES

PROPRIETE, LOCATION, AMENAGEMENT D'IMMEUBLES.

Finances de SCI DES VOSGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES VOSGES

DD

DANIEL DUPONT

Gérant

Depuis la création (04 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI DES VOSGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59800 LILLESiègeActif

    403 039 795 00014 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES VOSGES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES VOSGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES VOSGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES VOSGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VOSGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

165 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VOSGES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES VOSGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES VOSGES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DES VOSGES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES VOSGES ?

Le numéro SIREN de SCI DES VOSGES est 403 039 795. Le SIRET de son siège social est 403 039 795 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41403039795.

Qui dirige SCI DES VOSGES ?

SCI DES VOSGES est dirigée par DANIEL DUPONT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES VOSGES ?

Le siège social de SCI DES VOSGES est situé 1 rue de Calais, 59800 Lille.

SCI DES VOSGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES VOSGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES VOSGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VOSGES.

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