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SCI DES VOSGES

Active
Siren404 109 829SCI83240 CAVALAIRE-SUR-MERCréée le 24 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions165 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

SCI DES VOSGES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 2022, identifiée par le SIREN 404 109 829. Elle est domiciliée 6 rue des Cigalons, 83240 Cavalaire-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par NICOLE BEFFARA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES VOSGES

Dénomination
SCI DES VOSGES
SIREN
404 109 829
SIRET (siège)
404 109 829 00022
N° TVA intracommunautaire
FR25404109829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 109 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
24 mars 2022
Siège social
6 RUE DES CIGALONS, 83240, CAVALAIRE-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES VOSGES

L'acquisition d'un tènement immobilier situé à Labroque, 3, rue de la Gare et en général de tous autres biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis en Alsace.

Finances de SCI DES VOSGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES VOSGES

NB

NICOLE BEFFARA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 2022) · 4 ans

BG

BERNARD GILLMANN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DES VOSGES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83240 CAVALAIRE-SUR-MERSiègeActif

    404 109 829 00022 · ouvert le 23 juillet 2021 · NAF 6832A

  • 67130 LA BROQUEFermé

    404 109 829 00014 · ouvert le 21 décembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES VOSGES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 13 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES VOSGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES VOSGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES VOSGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VOSGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

165 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VOSGES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES VOSGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES VOSGES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Immatriculée le 2022-03-24 · Début d'activité : 2021-07-23

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Saverne

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI DES VOSGES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES VOSGES ?

Le numéro SIREN de SCI DES VOSGES est 404 109 829. Le SIRET de son siège social est 404 109 829 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25404109829.

Qui dirige SCI DES VOSGES ?

SCI DES VOSGES est dirigée par NICOLE BEFFARA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES VOSGES ?

Le siège social de SCI DES VOSGES est situé 6 rue des Cigalons, 83240 Cavalaire-sur-Mer.

SCI DES VOSGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES VOSGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES VOSGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VOSGES.

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