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SCI DES VOSGES

Fermée
Siren509 387 346SCI57850 DaboRadiée le 22 décembre 2023
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DES VOSGES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 387 346. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 RUE 40 rue des Vosges, 57850 Dabo. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICE TOUSSAINT, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 décembre 2023.

Fiche d'identité de SCI DES VOSGES

Dénomination
SCI DES VOSGES
SIREN
509 387 346
SIRET (siège)
509 387 346 00018
N° TVA intracommunautaire
FR91509387346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 387 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2008
Date de radiation
22 décembre 2023
Siège social
40 RUE 40 rue des Vosges, 57850, Dabo
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI DES VOSGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES VOSGES

BD

BAO-HANH DOAN

Autre

Depuis la création (05 décembre 2008) · 17 ans

PT

PATRICE TOUSSAINT

Gérant

Depuis la création (05 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI DES VOSGES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57850 DaboSiègeFermé

    509 387 346 00018 · ouvert le 30 octobre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES VOSGES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES VOSGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES VOSGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES VOSGES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DES VOSGES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 septembre 2016. Clôturée le 10 juillet 2023 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juillet 2023 · publié le 03 août 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée - Mandataire liquidateur : Me Jean-Marc NOEL, 6 place du Roi George, 57000 Metz - N° RG : 15/00278

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 12 mai 2017 · publié le 01 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; I15/00278JMN

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 septembre 2016 · publié le 20 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 27 mars 2015 ; mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; 15/00278

Aucune mention de SCI DES VOSGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES VOSGES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-07-10 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée - Mandataire liquidateur : Me Jean-Marc NOEL, 6 place du Roi George, 57000 Metz - N° RG : 15/00278

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2017-05-12 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; I15/00278JMN

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 septembre 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 27 mars 2015 ; mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; 15/00278

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-30

  1. radiation

    Date d'effet : 22 décembre 2023

Questions fréquentes sur SCI DES VOSGES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES VOSGES ?

Le numéro SIREN de SCI DES VOSGES est 509 387 346. Le SIRET de son siège social est 509 387 346 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91509387346.

Qui dirige SCI DES VOSGES ?

SCI DES VOSGES est dirigée par PATRICE TOUSSAINT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES VOSGES ?

Le siège social de SCI DES VOSGES est situé 40 RUE 40 rue des Vosges, 57850 Dabo.

SCI DES VOSGES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DES VOSGES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 décembre 2023.

SCI DES VOSGES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DES VOSGES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juillet 2023 pour insuffisance d'actif.

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