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SCI DES VOSGES

Active
Siren518 782 933SCI59400 CAMBRAICréée le 11 décembre 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 518 782 933, SCI DES VOSGES est une SCI créée le 11 décembre 2009. Elle est domiciliée 37 rue de Tourcoing, 59400 Cambrai. SCI DES VOSGES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-MARC DUBOUCHER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES VOSGES

Dénomination
SCI DES VOSGES
SIREN
518 782 933
SIRET (siège)
518 782 933 00015
N° TVA intracommunautaire
FR10518782933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 782 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 décembre 2009
Siège social
37 RUE DE TOURCOING, 59400, CAMBRAI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES VOSGES

L'acquisition de biens mobiliers ou immobiliers, la gestion et l'administration desdits biens dont la société pourrait devenir propriétaire sous quelque forme que ce soit.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES VOSGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES VOSGES

JD

JEAN-MARC DUBOUCHER

Gérant

Depuis la création (11 décembre 2009) · 16 ans

MP

MARIE-ANNICK POTTIE

Autre

Depuis la création (11 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI DES VOSGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59400 CAMBRAISiègeActif

    518 782 933 00015 · ouvert le 11 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES VOSGES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2009

  • Acte

Conformité de SCI DES VOSGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VOSGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VOSGES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES VOSGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES VOSGES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-11 · Début d'activité : 2009-12-11

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI DES VOSGES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES VOSGES ?

Le numéro SIREN de SCI DES VOSGES est 518 782 933. Le SIRET de son siège social est 518 782 933 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10518782933.

Qui dirige SCI DES VOSGES ?

SCI DES VOSGES est dirigée par JEAN-MARC DUBOUCHER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES VOSGES ?

Le siège social de SCI DES VOSGES est situé 37 rue de Tourcoing, 59400 Cambrai.

SCI DES VOSGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES VOSGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES VOSGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VOSGES.

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