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SCI DES VOSGES

Active
Siren844 013 896SCI59491 VILLENEUVE-D'ASCQCréée le 22 novembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions166 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 844 013 896, SCI DES VOSGES est une SCI créée le 22 novembre 2018. Son siège social est situé 48 rue Gambetta, 59491 Villeneuve-d'Ascq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK HERBEAU SARL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES VOSGES

Dénomination
SCI DES VOSGES
SIREN
844 013 896
SIRET (siège)
844 013 896 00015
N° TVA intracommunautaire
FR66844013896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 013 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 2018
Siège social
48 RUE GAMBETTA, 59491, VILLENEUVE-D'ASCQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES VOSGES

La propriété, la gestion, l'administration et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles bâtis ou non bâtis dont elle deviendrait propriétaire.

Finances de SCI DES VOSGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES VOSGES

PH

PATRICK HERBEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2018) · 7 ans

P

PATRICK HERBEAU SARL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2018) · 7 ans

Établissements de SCI DES VOSGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59491 VILLENEUVE-D'ASCQSiègeActif

    844 013 896 00015 · ouvert le 07 novembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES VOSGES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES VOSGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES VOSGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES VOSGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VOSGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VOSGES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES VOSGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES VOSGES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-22 · Début d'activité : 2018-11-07

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2018

Questions fréquentes sur SCI DES VOSGES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES VOSGES ?

Le numéro SIREN de SCI DES VOSGES est 844 013 896. Le SIRET de son siège social est 844 013 896 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66844013896.

Qui dirige SCI DES VOSGES ?

SCI DES VOSGES est dirigée par PATRICK HERBEAU SARL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES VOSGES ?

Le siège social de SCI DES VOSGES est situé 48 rue Gambetta, 59491 Villeneuve-d'Ascq.

SCI DES VOSGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES VOSGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES VOSGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VOSGES.

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