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SCI DES4

Active
Siren490 751 997SCI93150 LE BLANC-MESNILCréée le 01 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI DES4 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2006, identifiée par le SIREN 490 751 997. Elle est domiciliée 46 rue Auber, 93150 Le Blanc-Mesnil. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI DES4

Dénomination
SCI DES4
SIREN
490 751 997
SIRET (siège)
490 751 997 00019
N° TVA intracommunautaire
FR91490751997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 751 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2006
Siège social
46 RUE AUBER, 93150, LE BLANC-MESNIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES4

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DES4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES4

Anciens dirigeants (1)

SG

Sylvie modification le 23 Juin 2009. Associé : GOTRAND Christine. Associé : GOTRAND Daniel. Associé : GOTRAND Patrice GOTRAND

Liquidateur associé · de juin 2009 à juillet 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES4

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93150 LE BLANC-MESNILSiègeActif

    490 751 997 00019 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES4

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES4. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES4

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Liquidateur associé : GOTRAND Sylvie modification le 23 Juin 2009. Associé : GOTRAND Christine. Associé : GOTRAND Daniel. Associé : GOTRAND Patrice.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI DES4

Quel est le numéro SIREN de SCI DES4 ?

Le numéro SIREN de SCI DES4 est 490 751 997. Le SIRET de son siège social est 490 751 997 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91490751997.

Où se situe le siège social de SCI DES4 ?

Le siège social de SCI DES4 est situé 46 rue Auber, 93150 Le Blanc-Mesnil.

SCI DES4 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES4.

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