SCI DESAIX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DESAIX est une SCI immatriculée le 24 septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 294 892. Son siège social est situé La Bouesse, 03420 Mazirat. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. BERNARD CARMANS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DESAIX
INSEE- Dénomination
- SCI DESAIX
- SIREN
- 398 294 892
- SIRET (siège)
- 398 294 892 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR82398294892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 294 892
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 septembre 1994
- Siège social
- LA BOUESSE, 03420, MAZIRAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DESAIX
ACQUISITION EN FRANCE PAR VOIE D'ACHAT, D'APPORT, D'ECHANGE OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS AINSI QUE TOUS DROITS IMMOBILIERS.
Finances de SCI DESAIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DESAIX
INSEEÉtablissements de SCI DESAIX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 03420 MAZIRATSiègeActif
398 294 892 00029 · ouvert le 03 septembre 1994 · NAF 6820A
- 03100 MONTLUCONFermé
398 294 892 00011 · ouvert le 03 septembre 1994 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DESAIX
INPIComptes annuels de SCI DESAIX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DESAIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DESAIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESAIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DESAIX. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 18 août 2026 · N° 25/04558
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/01682
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00403
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/04124
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/56369
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/02804
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 17 septembre 2025 · N° 16/03664
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 29 août 2025 · N° 20/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00517
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/02160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025012728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 21 février 2025 · N° 2024074271
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/03546
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/15082
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/01642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 13 octobre 2023 · N° 23/07777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 10 juin 2022 · N° 21/18947
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 08 juin 2022 · N° 21/01558
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 03 juin 2022 · N° 19/08620
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/01450
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 2020 · N° 18-23.966
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 septembre 2005 · N° 04-13.336
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 2004 · N° 02-18.180
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2003 · N° 99-17.632
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2000 · N° 98-11.781
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juillet 1999 · N° 97-04.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 septembre 1998 · N° 96-20.435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 avril 1997 · N° 94-44.356
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1996 · N° 93-15.141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DESAIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DESAIX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 septembre 1994
Questions fréquentes sur SCI DESAIX
Quel est le numéro SIREN de SCI DESAIX ?
Le numéro SIREN de SCI DESAIX est 398 294 892. Le SIRET de son siège social est 398 294 892 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82398294892.
Qui dirige SCI DESAIX ?
SCI DESAIX est dirigée par BERNARD CARMANS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DESAIX ?
Le siège social de SCI DESAIX est situé La Bouesse, 03420 Mazirat.
SCI DESAIX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DESAIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DESAIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESAIX.
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