SCI DESAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 700 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 485 618, SCI DESAM est une SCI créée le 10 octobre 2002. Son siège social est situé Bellefont la Madeleine - Tornac, 30140 Anduze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENT SAMSON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DESAM
INSEE- Dénomination
- SCI DESAM
- SIREN
- 429 485 618
- SIRET (siège)
- 429 485 618 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR46429485618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 485 618
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 octobre 2002
- Siège social
- BELLEFONT LA MADELEINE - TORNAC, 30140, Anduze
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DESAM
ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI DESAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DESAM
INSEEÉtablissements de SCI DESAM
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 30140 AnduzeSiègeFermé
429 485 618 00020 · ouvert le 28 janvier 2000 · NAF 6820B
- 75017 PARIS 17Fermé
429 485 618 00012 · ouvert le 28 janvier 2000 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DESAM
INPIComptes annuels de SCI DESAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DESAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DESAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DESAM. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 08 novembre 2022 · N° 21/02932
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DESAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DESAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DESAM
Quel est le numéro SIREN de SCI DESAM ?
Le numéro SIREN de SCI DESAM est 429 485 618. Le SIRET de son siège social est 429 485 618 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46429485618.
Qui dirige SCI DESAM ?
SCI DESAM est dirigée par LAURENT SAMSON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DESAM ?
Le siège social de SCI DESAM est situé Bellefont la Madeleine - Tornac, 30140 Anduze.
SCI DESAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DESAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DESAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESAM.
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