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SCI DESAM

Active
Siren788 689 941SCI60280 BIENVILLECréée le 11 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DESAM est une SCI immatriculée le 11 octobre 2012 sous le numéro SIREN 788 689 941. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue de l'Ormeau, 60280 Bienville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO DEBOUVERIE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DESAM

Dénomination
SCI DESAM
SIREN
788 689 941
SIRET (siège)
788 689 941 00011
N° TVA intracommunautaire
FR51788689941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 689 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 2012
Siège social
18 RUE DE L'ORMEAU, 60280, BIENVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DESAM

Acquisition, administration, exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI DESAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DESAM

BD

BRUNO DEBOUVERIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2012) · 14 ans

BD

BRICE DEGAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2012) · 14 ans

EM

EMMANUEL MARSIGNY

Autre

Depuis la création (11 octobre 2012) · 14 ans

FS

FABRICE SANFOURCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DESAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60280 BIENVILLESiègeActif

    788 689 941 00011 · ouvert le 14 septembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DESAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DESAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DESAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DESAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DESAM. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DESAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DESAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-09-14

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2012

Questions fréquentes sur SCI DESAM

Quel est le numéro SIREN de SCI DESAM ?

Le numéro SIREN de SCI DESAM est 788 689 941. Le SIRET de son siège social est 788 689 941 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51788689941.

Qui dirige SCI DESAM ?

SCI DESAM est dirigée par BRUNO DEBOUVERIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DESAM ?

Le siège social de SCI DESAM est situé 18 rue de l'Ormeau, 60280 Bienville.

SCI DESAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DESAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DESAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESAM.

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