SCI DESANGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DESANGES est une société civile immatriculée le 22 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 304 352. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 B CHE des Côteaux, 14123 Fleury-sur-Orne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTINE LUZE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DESANGES
INSEE- Dénomination
- SCI DESANGES
- SIREN
- 489 304 352
- SIRET (siège)
- 489 304 352 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR40489304352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 304 352
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mars 2006
- Siège social
- 17 B CHE des Côteaux, 14123, Fleury-sur-Orne
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI DESANGES
Acquisition de tous biens ou droits immobiliers, administration, gestion et exploitation par voie de location ou autrement de ces biens ou droits immobiliers.
Finances de SCI DESANGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DESANGES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
EURL SCHNEIDER ROBERT
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 mars 2006) · 20 ans
Établissements de SCI DESANGES
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 14123 Fleury-sur-OrneSiègeActif
489 304 352 00045 · ouvert le 30 mars 2026 · NAF 6820B
- 14360 TROUVILLE-SUR-MERFermé
489 304 352 00011 · ouvert le 10 mars 2006 · NAF 6820A
- 14800 TOUQUESFermé
489 304 352 00029 · ouvert le 15 septembre 2012 · NAF 6820A
- 14120 MONDEVILLEFermé
489 304 352 00037 · ouvert le 21 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DESANGES
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DESANGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DESANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DESANGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DESANGES. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 26 août 2026 · N° 23/03863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 26 août 2026 · N° 23/03232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/09842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/11852
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/03899
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/04547
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/12697
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/02264
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/02263
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/02262
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/04042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/09373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/09372
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/05371
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/02018
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 10 avril 2026 · N° 22/12775
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/01708
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/03246
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Tribunal de commerce, .
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026F00030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/07226
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 13 mars 2026 · N° 23/08495
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 05 mars 2026 · N° 23/07079
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 28 janvier 2026 · N° 20/05496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 21/01780
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Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 18/04460
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Décision du 27 juin 2025 · N° 20/06606
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/14284
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/11893
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 mai 2025 · N° 22/07993
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Décision du 23 avril 2025 · N° 23/05362
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/04961
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 19 mars 2025 · N° 23/09098
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 10 janvier 2025 · N° 22/06688
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 24 décembre 2024 · N° 22/03629
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 19 décembre 2024 · N° 19/04680
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/02563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/02514
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Décision du 04 juillet 2024 · N° 20/06851
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Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/06693
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Décision du 05 juin 2024 · N° 24/02470
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Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 29 mai 2024 · N° 24/01291
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/01904
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Décision du 02 février 2023 · N° 21/11574
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 septembre 2021 · N° 20-10.807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 20 avril 2018 · N° 15/18824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 15 septembre 2015 · N° 13/00600
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DESANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DESANGES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant : SCHNEIDER Robert, Roger, Raymond ; Gérant : SCHNEIDER Christine, Véronique, Marie-Josephe
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculée le 2016-12-14 · Début d'activité : 2016-11-21
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Gérant associé : SCHNEIDER Christine, Véronique, Marie-Josephe né(e) LUZE
- création
Date d'effet : 22 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI DESANGES
Quel est le numéro SIREN de SCI DESANGES ?
Le numéro SIREN de SCI DESANGES est 489 304 352. Le SIRET de son siège social est 489 304 352 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40489304352.
Qui dirige SCI DESANGES ?
SCI DESANGES est dirigée par CHRISTINE LUZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DESANGES ?
Le siège social de SCI DESANGES est situé 17 B CHE des Côteaux, 14123 Fleury-sur-Orne.
SCI DESANGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DESANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DESANGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESANGES.
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- HEPTIMMO14123 Fleury-sur-Orne
