SCI DESANGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 823 146 436, SCI DESANGES est une SCI créée le 17 octobre 2016. Son siège social est situé Le Grand Village, 37320 Louans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCALE BRIZAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DESANGES
INSEE- Dénomination
- SCI DESANGES
- SIREN
- 823 146 436
- SIRET (siège)
- 823 146 436 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR31823146436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 146 436
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 octobre 2016
- Siège social
- LE GRAND VILLAGE, 37320, LOUANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DESANGES
acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers et notamment des biens situés à DRAGUIGNAN (83300) 301 voie Georges Pompidou
Finances de SCI DESANGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DESANGES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 octobre 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 octobre 2016) · 10 ans
Établissements de SCI DESANGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37320 LOUANSSiègeActif
823 146 436 00014 · ouvert le 07 septembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DESANGES
INPIComptes annuels de SCI DESANGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DESANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DESANGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DESANGES. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 31 août 2026 · N° 23/06491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 26 août 2026 · N° 23/03863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 26 août 2026 · N° 23/03232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/09842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/11852
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/03899
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/04547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/12697
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/02264
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/02263
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/02262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/04042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/09373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/09372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/05371
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/02018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 10 avril 2026 · N° 22/12775
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/01708
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/03246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026F00030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/07226
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 13 mars 2026 · N° 23/08495
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 05 mars 2026 · N° 23/07079
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 28 janvier 2026 · N° 20/05496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 21/01780
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 18/04460
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 27 juin 2025 · N° 20/06606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/14284
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/11893
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 09 mai 2025 · N° 22/07993
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 2 - JAF Cabinet D
Décision du 23 avril 2025 · N° 23/05362
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/04961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 19 mars 2025 · N° 23/09098
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 10 janvier 2025 · N° 22/06688
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 24 décembre 2024 · N° 22/03629
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 19 décembre 2024 · N° 19/04680
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/02563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/02514
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 10 juillet 2024 · N° 23/06641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 04 juillet 2024 · N° 20/06851
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/06693
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 05 juin 2024 · N° 24/02470
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 29 mai 2024 · N° 24/01291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/01904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 02 février 2023 · N° 21/11574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 02 décembre 2022 · N° 21/07770
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 septembre 2021 · N° 20-10.807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 20 avril 2018 · N° 15/18824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 15 septembre 2015 · N° 13/00600
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DESANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DESANGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-17 · Début d'activité : 2016-09-07
- création
Date d'effet : 17 octobre 2016
Questions fréquentes sur SCI DESANGES
Quel est le numéro SIREN de SCI DESANGES ?
Le numéro SIREN de SCI DESANGES est 823 146 436. Le SIRET de son siège social est 823 146 436 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31823146436.
Qui dirige SCI DESANGES ?
SCI DESANGES est dirigée par PASCALE BRIZAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DESANGES ?
Le siège social de SCI DESANGES est situé Le Grand Village, 37320 Louans.
SCI DESANGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DESANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DESANGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESANGES.
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