SCI DESARTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DESARTS est une SCI immatriculée le 4 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 287 559. Son siège social est situé 42 rue Richemont, 56000 Vannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE MOUSSET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DESARTS
INSEE- Dénomination
- SCI DESARTS
- SIREN
- 479 287 559
- SIRET (siège)
- 479 287 559 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR67479287559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 287 559
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 novembre 2004
- Siège social
- 42 RUE RICHEMONT, 56000, VANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DESARTS
ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI DESARTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DESARTS
INSEEÉtablissements de SCI DESARTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56000 VANNESSiègeActif
479 287 559 00013 · ouvert le 24 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DESARTS
INPIComptes annuels de SCI DESARTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DESARTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DESARTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DESARTS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mars 2024 · N° 24/00486
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DESARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DESARTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI DESARTS
Quel est le numéro SIREN de SCI DESARTS ?
Le numéro SIREN de SCI DESARTS est 479 287 559. Le SIRET de son siège social est 479 287 559 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67479287559.
Qui dirige SCI DESARTS ?
SCI DESARTS est dirigée par CATHERINE MOUSSET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DESARTS ?
Le siège social de SCI DESARTS est situé 42 rue Richemont, 56000 Vannes.
SCI DESARTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DESARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DESARTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESARTS.
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