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SCI DESAULES

Fermée
Siren383 342 342SCI38160 IZERONRadiée le 02 novembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DESAULES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 1991, identifiée par le SIREN 383 342 342. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Brosses, 38160 Izeron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PATRICK JEAN, autre. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 novembre 2026.

Fiche d'identité de SCI DESAULES

Dénomination
SCI DESAULES
SIREN
383 342 342
SIRET (siège)
383 342 342 00029
N° TVA intracommunautaire
FR82383342342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 342 342
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 octobre 1991
Date de radiation
02 novembre 2026
Siège social
LD LES BROSSES, 38160, IZERON
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI DESAULES

Acquisition, gestion et exploitation de biens immobiliers.

Finances de SCI DESAULES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DESAULES

PJ

PATRICK JEAN

Autre

En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DESAULES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38160 IZERONSiègeFermé

    383 342 342 00029 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 6820A

  • 38100 GRENOBLEFermé

    383 342 342 00011 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DESAULES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 29 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DESAULES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DESAULES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DESAULES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESAULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DESAULES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DESAULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DESAULES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    CHAZOTTE Christine Nicole nom d'usage : JEAN n'est plus gérant. JEAN Patrick Georges Auguste nom d'usage : JEAN devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 1991

Questions fréquentes sur SCI DESAULES

Quel est le numéro SIREN de SCI DESAULES ?

Le numéro SIREN de SCI DESAULES est 383 342 342. Le SIRET de son siège social est 383 342 342 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82383342342.

Qui dirige SCI DESAULES ?

SCI DESAULES est dirigée par PATRICK JEAN, autre.

Où se situe le siège social de SCI DESAULES ?

Le siège social de SCI DESAULES est situé Ld les Brosses, 38160 Izeron.

SCI DESAULES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DESAULES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 novembre 2026.

SCI DESAULES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESAULES.

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