SCI DESBONNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI DESBONNET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 1998, identifiée par le SIREN 418 346 813. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue de Saint-Amand 29-31, 59800 Lille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HUBERT DESBONNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DESBONNET
INSEE- Dénomination
- SCI DESBONNET
- SIREN
- 418 346 813
- SIRET (siège)
- 418 346 813 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR34418346813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 346 813
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 avril 1998
- Siège social
- 29 RUE DE SAINT-AMAND 29-31, 59800, LILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DESBONNET
Acquisition de tout immeuble ou droits immobiliers, la gestion, administration la réhabilitation et rénovation desdits biens, toute opération mobilière ou immobilière et finan- cière susceptible de faciliter la réalisation de l'objet.
Finances de SCI DESBONNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DESBONNET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 avril 1998) · 28 ans
Établissements de SCI DESBONNET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59800 LILLESiègeActif
418 346 813 00029 · ouvert le 21 décembre 2017 · NAF 6820B
- 59800 LILLEFermé
418 346 813 00011 · ouvert le 19 mars 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DESBONNET
INPIComptes annuels de SCI DESBONNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DESBONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DESBONNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESBONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DESBONNET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 06 avril 2026 · N° 25/01275
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/12097
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00661
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/13701
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01970
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/01451
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 27 mai 2024 · N° 24/00128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DESBONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DESBONNET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Desbonnet, Hubert
- création
Date d'effet : 07 avril 1998
Questions fréquentes sur SCI DESBONNET
Quel est le numéro SIREN de SCI DESBONNET ?
Le numéro SIREN de SCI DESBONNET est 418 346 813. Le SIRET de son siège social est 418 346 813 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34418346813.
Qui dirige SCI DESBONNET ?
SCI DESBONNET est dirigée par HUBERT DESBONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DESBONNET ?
Le siège social de SCI DESBONNET est situé 29 rue de Saint-Amand 29-31, 59800 Lille.
SCI DESBONNET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DESBONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DESBONNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESBONNET.
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