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SCI DESBOS

Active
Siren993 262 781SCI81570 Vielmur-sur-AgoutCréée le 29 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 993 262 781, SCI DESBOS est une SCI créée le 29 octobre 2025. Elle est domiciliée 2 Clos des Mûriers, 81570 Vielmur-sur-Agout. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Nathalie DUPIRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DESBOS

Dénomination
SCI DESBOS
SIREN
993 262 781
SIRET (siège)
993 262 781 00012
N° TVA intracommunautaire
FR56993262781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 262 781
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 2025
Siège social
2 Clos des Mûriers, 81570, Vielmur-sur-Agout
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DESBOS

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, La location meublée à usage de résidence principale, secondaire ou saisonnière, de courte, moyenne ou longue durée, La réalisation de travaux de rénovation, d'aménagement, d'entretien ou de transformation sur les immeubles appartenant à la société, L'ameublement et l'équipement des biens immobiliers en vue de leur location meublée, y compris l'exercice d'activités de location saisonnière, sous réserve du respect des obligations réglementaires, Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Finances de SCI DESBOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DESBOS

ND

Nathalie DUPIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2025) · 1 an

JD

Jolan DESBOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2025) · 1 an

SD

Stéphane DESBOS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2025) · 1 an

MD

Mélina DESBOS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SCI DESBOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81570 Vielmur-sur-AgoutSiègeActif

    993 262 781 00012 · ouvert le 04 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DESBOS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DESBOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DESBOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DESBOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESBOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DESBOS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DESBOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DESBOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-29 · Début d'activité : 2025-10-04

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2025

Questions fréquentes sur SCI DESBOS

Quel est le numéro SIREN de SCI DESBOS ?

Le numéro SIREN de SCI DESBOS est 993 262 781. Le SIRET de son siège social est 993 262 781 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56993262781.

Qui dirige SCI DESBOS ?

SCI DESBOS est dirigée par Nathalie DUPIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DESBOS ?

Le siège social de SCI DESBOS est situé 2 Clos des Mûriers, 81570 Vielmur-sur-Agout.

SCI DESBOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DESBOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DESBOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESBOS.

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