CheckersLiquidations

SCI DESBUISSONS

Active
Siren843 757 162SCI26800 AMBONILCréée le 12 novembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
573 k€
Effectif
Non publié

SCI DESBUISSONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2018, identifiée par le SIREN 843 757 162. Son siège social est situé 5 Imp du Patronnage, 26800 Ambonil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. CATHERINE BESSEY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DESBUISSONS

Dénomination
SCI DESBUISSONS
SIREN
843 757 162
SIRET (siège)
843 757 162 00022
N° TVA intracommunautaire
FR44843757162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 757 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
573 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
12 novembre 2018
Siège social
5 IMP DU PATRONNAGE, 26800, AMBONIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DESBUISSONS

Acquisition, location, gestion et vente de biens immobiliers.

Finances de SCI DESBUISSONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DESBUISSONS

CB

CATHERINE BESSEY

Autre

Depuis la création (12 novembre 2018) · 7 ans

CD

CHANTAL DECLERCK

Autre

Depuis la création (12 novembre 2018) · 7 ans

AT

AMAURY TASSAUX

Autre

Depuis la création (12 novembre 2018) · 7 ans

Établissements de SCI DESBUISSONS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26800 AMBONILSiègeActif

    843 757 162 00022 · ouvert le 03 décembre 2018 · NAF 7010Z

  • 26270 LORIOL-SUR-DROMEFermé

    843 757 162 00014 · ouvert le 03 décembre 2018 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DESBUISSONS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI DESBUISSONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DESBUISSONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DESBUISSONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESBUISSONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DESBUISSONS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DESBUISSONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DESBUISSONS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-12-03

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2018

Questions fréquentes sur SCI DESBUISSONS

Quel est le numéro SIREN de SCI DESBUISSONS ?

Le numéro SIREN de SCI DESBUISSONS est 843 757 162. Le SIRET de son siège social est 843 757 162 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44843757162.

Qui dirige SCI DESBUISSONS ?

SCI DESBUISSONS est dirigée par CATHERINE BESSEY, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DESBUISSONS ?

Le siège social de SCI DESBUISSONS est situé 5 Imp du Patronnage, 26800 Ambonil.

SCI DESBUISSONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DESBUISSONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DESBUISSONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESBUISSONS.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises activités des sièges sociaux

Toutes les entreprises avec le code NAF 7010Z

Entreprises à Ambonil

Toutes les entreprises à Ambonil