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SCI DESBVAL

Active
Siren339 931 016SCI93100 MONTREUILCréée le 13 février 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI DESBVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 1987, identifiée par le SIREN 339 931 016. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Colonel Delorme, 93100 Montreuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. DESBRUGERES GILBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DESBVAL

Dénomination
SCI DESBVAL
SIREN
339 931 016
SIRET (siège)
339 931 016 00010
N° TVA intracommunautaire
FR50339931016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 931 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 février 1987
Siège social
6 RUE DU COLONEL DELORME, 93100, MONTREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DESBVAL

Achat, vente, location, gestion, rénovation d'immeubles et de construction, entretien.

Finances de SCI DESBVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DESBVAL

SD

STEPHANE DESBRUGERES

Autre

Depuis la création (13 février 1987) · 39 ans

ED

ERIC DESBRUGERES

Autre

Depuis la création (13 février 1987) · 39 ans

D

DESBRUGERES GILBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 1987) · 39 ans

Établissements de SCI DESBVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeActif

    339 931 016 00010 · ouvert le 05 janvier 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DESBVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 12 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DESBVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DESBVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DESBVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESBVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DESBVAL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DESBVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DESBVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 1987

Questions fréquentes sur SCI DESBVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DESBVAL ?

Le numéro SIREN de SCI DESBVAL est 339 931 016. Le SIRET de son siège social est 339 931 016 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50339931016.

Qui dirige SCI DESBVAL ?

SCI DESBVAL est dirigée par DESBRUGERES GILBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DESBVAL ?

Le siège social de SCI DESBVAL est situé 6 rue du Colonel Delorme, 93100 Montreuil.

SCI DESBVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DESBVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DESBVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESBVAL.

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