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SCI DESCA

Active
Siren397 425 349SCI91750 CHAMPCUEILCréée le 13 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 425 349, SCI DESCA est une SCI créée le 13 juin 1994. Son siège social est situé 11 rue de la Messe Hameau de Beauvais, 91750 Champcueil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CATHALA PATRICK JOEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DESCA

Dénomination
SCI DESCA
SIREN
397 425 349
SIRET (siège)
397 425 349 00016
N° TVA intracommunautaire
FR74397425349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 425 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 1994
Siège social
11 RUE DE LA MESSE HAMEAU DE BEAUVAIS, 91750, CHAMPCUEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DESCA

Acquisition, construction, location et gestion d'immeubles

Finances de SCI DESCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DESCA

C

CATHALA PATRICK JOEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 octobre 2010

S

SAS CAFI

Autre

En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 octobre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DESCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91750 CHAMPCUEILSiègeActif

    397 425 349 00016 · ouvert le 04 avril 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DESCA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DESCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DESCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DESCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DESCA. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DESCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DESCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Associé gérant : CATHALA PATRICK JOEL modification le 30 Septembre 2010 Associé : SAS CAFI en fonction le 30 Septembre 2010

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI DESCA

Quel est le numéro SIREN de SCI DESCA ?

Le numéro SIREN de SCI DESCA est 397 425 349. Le SIRET de son siège social est 397 425 349 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74397425349.

Qui dirige SCI DESCA ?

SCI DESCA est dirigée par CATHALA PATRICK JOEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DESCA ?

Le siège social de SCI DESCA est situé 11 rue de la Messe Hameau de Beauvais, 91750 Champcueil.

SCI DESCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DESCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DESCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESCA.

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