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SCI DESCARTES

Active
Siren377 528 450SCI34130 MAUGUIOCréée le 30 mars 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions141 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
362 k€

SCI DESCARTES est une SCI immatriculée le 30 mars 1990 sous le numéro SIREN 377 528 450. Elle est domiciliée chemin Departemental 189 Mas de la Trinite les Garr, 34130 Mauguio. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-MARIE CROS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DESCARTES

Dénomination
SCI DESCARTES
SIREN
377 528 450
SIRET (siège)
377 528 450 00010
N° TVA intracommunautaire
FR73377528450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 528 450
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
362 224,32 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 mars 1990
Siège social
CHEMIN DEPARTEMENTAL 189 MAS DE LA TRINITE LES GARR, 34130, MAUGUIO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DESCARTES

Acquisition administration entretien exploitation par bail location ou autrement de ts immeubles et ensembles immobiliers à usage commercial libéral industriel artisanal professionnel ou d'habitation

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Finances de SCI DESCARTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DESCARTES

JC

JEAN-MARIE CROS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DESCARTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34130 MAUGUIOSiègeActif

    377 528 450 00010 · ouvert le 27 mars 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DESCARTES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 26 août 2019

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2002

  • Acte

Conformité de SCI DESCARTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESCARTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

141 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DESCARTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DESCARTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DESCARTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant, Associé : CROS Jean-Marie Arnaud

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant, Associé : CROS Marie-Thérèse, Henriette, Anne né(e) JOLY

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 1990

Questions fréquentes sur SCI DESCARTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DESCARTES ?

Le numéro SIREN de SCI DESCARTES est 377 528 450. Le SIRET de son siège social est 377 528 450 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73377528450.

Qui dirige SCI DESCARTES ?

SCI DESCARTES est dirigée par JEAN-MARIE CROS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DESCARTES ?

Le siège social de SCI DESCARTES est situé chemin Departemental 189 Mas de la Trinite les Garr, 34130 Mauguio.

SCI DESCARTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DESCARTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DESCARTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESCARTES.

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