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SCI DESCARTES

Active
Siren405 313 081SCI86100 CHATELLERAULTCréée le 30 mai 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152,45 €

SCI DESCARTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 1996, identifiée par le SIREN 405 313 081. Son siège social est situé 32 rue Marcel Pagnol, 86100 Chatellerault. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NICOLE COURTOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DESCARTES

Dénomination
SCI DESCARTES
SIREN
405 313 081
SIRET (siège)
405 313 081 00029
N° TVA intracommunautaire
FR23405313081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 313 081
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 mai 1996
Siège social
32 RUE MARCEL PAGNOL, 86100, CHATELLERAULT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DESCARTES

Propriété, administration et exploitation d'immeu- ble.

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Finances de SCI DESCARTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DESCARTES

NC

NICOLE COURTOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 1996) · 30 ans

JD

JEAN DUFFOURC-BAZIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DESCARTES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 86100 CHATELLERAULTSiègeActif

    405 313 081 00029 · ouvert le 03 mai 1996 · NAF 6820B

  • 86100 CHATELLERAULTFermé

    405 313 081 00011 · ouvert le 03 mai 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DESCARTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 14 mai 1996

  • Acte

Conformité de SCI DESCARTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESCARTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

141 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DESCARTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DESCARTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DESCARTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 1996

Questions fréquentes sur SCI DESCARTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DESCARTES ?

Le numéro SIREN de SCI DESCARTES est 405 313 081. Le SIRET de son siège social est 405 313 081 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23405313081.

Qui dirige SCI DESCARTES ?

SCI DESCARTES est dirigée par NICOLE COURTOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DESCARTES ?

Le siège social de SCI DESCARTES est situé 32 rue Marcel Pagnol, 86100 Chatellerault.

SCI DESCARTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DESCARTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DESCARTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESCARTES.