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SCI DESCARTES

Fermée
Siren411 223 787Société civile57400 SARREBOURGRadiée le 01 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DESCARTES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 1997, identifiée par le SIREN 411 223 787. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE 12 RUE des Capucins SARREBOURG, 57400 Sarrebourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. JEAN-YVES VALENTIN exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI DESCARTES date du 1er février 2012 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DESCARTES

Dénomination
SCI DESCARTES
SIREN
411 223 787
SIRET (siège)
411 223 787 00010
N° TVA intracommunautaire
FR56411223787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 223 787
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
24 février 1997
Date de radiation
01 février 2012
Siège social
12 RUE 12 RUE des Capucins SARREBOURG, 57400, SARREBOURG
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI DESCARTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DESCARTES

JV

JEAN-YVES VALENTIN

Liquidateur

En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mars 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DESCARTES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57400 SARREBOURGSiègeFermé

    411 223 787 00010 · ouvert le 12 février 1997 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DESCARTES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 24 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DESCARTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DESCARTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DESCARTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESCARTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DESCARTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DESCARTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    liquidateur : VALENTIN (Jean-Yves)

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  1. radiation

    Date d'effet : 01 février 2012

Questions fréquentes sur SCI DESCARTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DESCARTES ?

Le numéro SIREN de SCI DESCARTES est 411 223 787. Le SIRET de son siège social est 411 223 787 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56411223787.

Qui dirige SCI DESCARTES ?

SCI DESCARTES est dirigée par JEAN-YVES VALENTIN, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI DESCARTES ?

Le siège social de SCI DESCARTES est situé 12 RUE 12 RUE des Capucins SARREBOURG, 57400 Sarrebourg.

SCI DESCARTES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DESCARTES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er février 2012.

SCI DESCARTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESCARTES.

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