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SCI DESCARTES

Active
Siren480 364 751Société civile21121 VAL-SUZONCréée le 26 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions141 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 364 751, SCI DESCARTES est une société civile créée le 26 janvier 2005. Elle est domiciliée 5 Che du Chateau d'Eau, 21121 Val-Suzon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN CURTIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DESCARTES

Dénomination
SCI DESCARTES
SIREN
480 364 751
SIRET (siège)
480 364 751 00028
N° TVA intracommunautaire
FR88480364751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 364 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 020 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 2005
Siège social
5 CHE DU CHATEAU D'EAU, 21121, VAL-SUZON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DESCARTES

Acquisition, apport, propriété, gestion, administration de tous immeubles, tous droits et toutes opérations se rattachant à l'objet social.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DESCARTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DESCARTES

JC

JEAN CURTIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2020

FC

FRANCOIS CURTIL

Associé indéfiniment responsable

XC

XAVIER CURTIL

Associé indéfiniment responsable

BC

BRUNO CURTIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2020

TM

THERESE MATHIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DESCARTES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21121 VAL-SUZONSiègeActif

    480 364 751 00028 · ouvert le 21 décembre 2004 · NAF 6820B

  • 21600 FENAYFermé

    480 364 751 00010 · ouvert le 21 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DESCARTES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DESCARTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DESCARTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DESCARTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESCARTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

141 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DESCARTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DESCARTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DESCARTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable, Bénéficiaire Effectif : CURTIL Thérèse, Amélie, Marie, Clautilde né(e) MATHIEU ; Gérant, Associé indéfiniment responsable, Bénéficiaire Effectif : CURTIL Bruno, Louis, Joseph, Evariste ; Gérant, Associé indéfiniment responsable, Bénéficiaire Effectif : CURTIL Jean, France, Antoine

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI DESCARTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DESCARTES ?

Le numéro SIREN de SCI DESCARTES est 480 364 751. Le SIRET de son siège social est 480 364 751 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88480364751.

Qui dirige SCI DESCARTES ?

SCI DESCARTES est dirigée par JEAN CURTIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DESCARTES ?

Le siège social de SCI DESCARTES est situé 5 Che du Chateau d'Eau, 21121 Val-Suzon.

SCI DESCARTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DESCARTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DESCARTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESCARTES.

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