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SCI DESCARTES

Active
Siren488 348 566Société civile75011 PARIS 11Créée le 24 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions141 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 348 566, SCI DESCARTES est une société civile créée le 24 janvier 2006. Elle est domiciliée 282 bd Voltaire, 75011 Paris 11. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI DESCARTES

Dénomination
SCI DESCARTES
SIREN
488 348 566
SIRET (siège)
488 348 566 00016
N° TVA intracommunautaire
FR02488348566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 348 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D
Date de création
24 janvier 2006
Siège social
282 BD VOLTAIRE, 75011, PARIS 11
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SCI DESCARTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DESCARTES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI DESCARTES

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    488 348 566 00016 · ouvert le 24 janvier 2006 · NAF 702C

  • 75116 PARIS 16Fermé

    488 348 566 00024 · ouvert le 24 janvier 2006 · NAF 4110D

  • 75017 PARIS 17Fermé

    488 348 566 00032 · ouvert le 15 décembre 2007 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DESCARTES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 03 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DESCARTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DESCARTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DESCARTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESCARTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

141 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DESCARTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DESCARTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DESCARTES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Liquidateur : COMPAGNIE FONCIERE ET FINANCIERE ET D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER, nomination du Liquidateur : HERTEL INVESTISSEMENT, modification de l'Associé HERTEL INVESTISSEMENT représentée par MARCOVICI, JEAN, modification de l'Associé COMPAGNIE FONCIERE ET FINANCIERE ET D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER représentée par DUTREIX, Dominique

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI DESCARTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DESCARTES ?

Le numéro SIREN de SCI DESCARTES est 488 348 566. Le SIRET de son siège social est 488 348 566 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02488348566.

Où se situe le siège social de SCI DESCARTES ?

Le siège social de SCI DESCARTES est situé 282 bd Voltaire, 75011 Paris 11.

SCI DESCARTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DESCARTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DESCARTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESCARTES.

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