SCI DESCARTES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 943 741, SCI DESCARTES est une société civile créée le 13 novembre 2007. Elle est domiciliée 1 Pl de Chevry, 91190 Gif-sur-Yvette. SCI DESCARTES relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Serge MOTTOLA exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DESCARTES
INSEE- Dénomination
- SCI DESCARTES
- SIREN
- 500 943 741
- SIRET (siège)
- 500 943 741 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR50500943741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 943 741
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 13 novembre 2007
- Siège social
- 1 PL DE CHEVRY, 91190, GIF-SUR-YVETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DESCARTES
SCCV de construction vente - L'acquisition d'une parcelle de terrain à bâtir située sur la commune de BURES SUR YVETTE (91440) sis 32 rue Charles de Gaulle, - la vente en totalité ou par fraction, avant ou après achèvement, des constructions y édifiées;
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DESCARTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DESCARTES
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 août 2024
Autre
Autre
COUPIERES & CIE
Autre
CM PROMOTIONS
Associé qui participe à la gestion
Depuis la création (13 novembre 2007) · 19 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DESCARTES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91190 GIF-SUR-YVETTESiègeFermé
500 943 741 00016 · ouvert le 07 novembre 2007 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DESCARTES
INPIConformité de SCI DESCARTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESCARTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
141 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DESCARTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/20066
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/14410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01634
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/02257
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/04618
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/14678
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/04872
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/02385
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 09 mars 2026 · N° 23/01858
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01498
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01689
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00530
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DESCARTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DESCARTES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 novembre 2007
Questions fréquentes sur SCI DESCARTES
Quel est le numéro SIREN de SCI DESCARTES ?
Le numéro SIREN de SCI DESCARTES est 500 943 741. Le SIRET de son siège social est 500 943 741 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50500943741.
Qui dirige SCI DESCARTES ?
SCI DESCARTES est dirigée par Serge MOTTOLA, liquidateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DESCARTES ?
Le siège social de SCI DESCARTES est situé 1 Pl de Chevry, 91190 Gif-sur-Yvette.
SCI DESCARTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DESCARTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DESCARTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESCARTES.
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