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SCI DESCARTES

Active
Siren500 943 741Société civile91190 GIF-SUR-YVETTECréée le 13 novembre 2007

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 943 741, SCI DESCARTES est une société civile créée le 13 novembre 2007. Elle est domiciliée 1 Pl de Chevry, 91190 Gif-sur-Yvette. SCI DESCARTES relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Serge MOTTOLA exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DESCARTES

Dénomination
SCI DESCARTES
SIREN
500 943 741
SIRET (siège)
500 943 741 00016
N° TVA intracommunautaire
FR50500943741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 943 741
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
13 novembre 2007
Siège social
1 PL DE CHEVRY, 91190, GIF-SUR-YVETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DESCARTES

SCCV de construction vente - L'acquisition d'une parcelle de terrain à bâtir située sur la commune de BURES SUR YVETTE (91440) sis 32 rue Charles de Gaulle, - la vente en totalité ou par fraction, avant ou après achèvement, des constructions y édifiées;

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DESCARTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DESCARTES

SM

Serge MOTTOLA

Liquidateur

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 août 2024

C

COUPIERES & CIE

Autre

C

CM PROMOTIONS

Associé qui participe à la gestion

Depuis la création (13 novembre 2007) · 19 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DESCARTES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91190 GIF-SUR-YVETTESiègeFermé

    500 943 741 00016 · ouvert le 07 novembre 2007 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DESCARTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI DESCARTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESCARTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

141 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DESCARTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DESCARTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DESCARTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Liquidateur : MOTTOLA Serge, Vincent

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-07

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2007

Questions fréquentes sur SCI DESCARTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DESCARTES ?

Le numéro SIREN de SCI DESCARTES est 500 943 741. Le SIRET de son siège social est 500 943 741 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50500943741.

Qui dirige SCI DESCARTES ?

SCI DESCARTES est dirigée par Serge MOTTOLA, liquidateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DESCARTES ?

Le siège social de SCI DESCARTES est situé 1 Pl de Chevry, 91190 Gif-sur-Yvette.

SCI DESCARTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DESCARTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DESCARTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESCARTES.