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SCI DESCARTES

Active
Siren514 669 639SCI92190 MEUDONCréée le 07 septembre 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions141 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 669 639, SCI DESCARTES est une SCI créée le 7 septembre 2009. Elle est domiciliée 13 rue Descartes, 92190 Meudon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GILLES DUSSEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DESCARTES

Dénomination
SCI DESCARTES
SIREN
514 669 639
SIRET (siège)
514 669 639 00015
N° TVA intracommunautaire
FR80514669639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 669 639
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 septembre 2009
Siège social
13 RUE DESCARTES, 92190, MEUDON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DESCARTES

Acquisition d'un immeuble administration et exploitation par bail, location, ou autrement de tous immeubles batis.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DESCARTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DESCARTES

AD

ADELE DUSSEAU

Autre

Depuis la création (07 septembre 2009) · 17 ans

AD

ADRIEN DUSSEAU

Autre

Depuis la création (07 septembre 2009) · 17 ans

GD

GILLES DUSSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2009) · 17 ans

FD

FOSTER DUSSEAU

Autre

Depuis la création (07 septembre 2009) · 17 ans

CG

CHANTAL GIANNETTI

Autre

Depuis la création (07 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DESCARTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92190 MEUDONSiègeActif

    514 669 639 00015 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DESCARTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2009

  • Acte

Conformité de SCI DESCARTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESCARTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

141 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DESCARTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DESCARTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DESCARTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-08-01

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCI DESCARTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DESCARTES ?

Le numéro SIREN de SCI DESCARTES est 514 669 639. Le SIRET de son siège social est 514 669 639 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80514669639.

Qui dirige SCI DESCARTES ?

SCI DESCARTES est dirigée par GILLES DUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DESCARTES ?

Le siège social de SCI DESCARTES est situé 13 rue Descartes, 92190 Meudon.

SCI DESCARTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DESCARTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DESCARTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESCARTES.

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