CheckersLiquidations

SCI DESCAS

Active
Siren453 942 583SCI32400 VIELLACréée le 15 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
34,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DESCAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2004, identifiée par le SIREN 453 942 583. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Madiran, 32400 Viella. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCAL DESBATS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DESCAS

Dénomination
SCI DESCAS
SIREN
453 942 583
SIRET (siège)
453 942 583 00015
N° TVA intracommunautaire
FR44453942583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 942 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
34 160 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 2004
Siège social
RTE DE MADIRAN, 32400, VIELLA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DESCAS

La propriété, la gestion, l'administration, la mise ne valeur et l'exploitation par voie de location ou autrement de tout terrain, immeuble ou fraction d'immeuble dont elle pourra devenir propriétaire, par voie d'acquisition, de construction, ou toute autre opération, pourvu qu'elle ne modifie pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI DESCAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DESCAS

PD

PASCAL DESBATS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2015

VD

VERONIQUE DESBATS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DESCAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32400 VIELLASiègeActif

    453 942 583 00015 · ouvert le 25 mai 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DESCAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DESCAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DESCAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DESCAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESCAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DESCAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DESCAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DESCAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESBATS Pascal Gérant, Associé indéfiniment responsable : MICAS Véronique né(e) DESBATS

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI DESCAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DESCAS ?

Le numéro SIREN de SCI DESCAS est 453 942 583. Le SIRET de son siège social est 453 942 583 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44453942583.

Qui dirige SCI DESCAS ?

SCI DESCAS est dirigée par PASCAL DESBATS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DESCAS ?

Le siège social de SCI DESCAS est situé Rte de Madiran, 32400 Viella.

SCI DESCAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DESCAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DESCAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESCAS.

Entreprises similaires

Même activité à Viella

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Viella

Entreprises du même secteur à Viella

Entreprises à Viella

Toutes les entreprises à Viella