SCI DESCAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 120 €
SCI DESCAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2020, identifiée par le SIREN 885 392 365. Son siège social est situé 199 bd Constantin Descat, 59200 Tourcoing. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ADRIEN DUVAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DESCAT
INSEE- Dénomination
- SCI DESCAT
- SIREN
- 885 392 365
- SIRET (siège)
- 885 392 365 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR14885392365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 885 392 365
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 juillet 2020
- Siège social
- 199 BD CONSTANTIN DESCAT, 59200, TOURCOING
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DESCAT
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers la vente de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un immeuble sis 199 Boulevard Descat 59200 Tourcoing. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
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Finances de SCI DESCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DESCAT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mai 2023
Anciens dirigeants (1)
WEBEAR
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à mai 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DESCAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59200 TOURCOINGSiègeActif
885 392 365 00015 · ouvert le 10 juillet 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DESCAT
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DESCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DESCAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre section B
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00654
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 21 février 2025 · N° 25/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 21 février 2025 · N° 25/00161
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DESCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DESCAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Gérant associé indéfiniment responsable partant : WEBEAR ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Duval, Adrien, Bernard, Marie, René
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
modification du Gérant associé indéfiniment responsable WEBEAR ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Duthoit, Sylvain Marc
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-22 · Début d'activité : 2020-07-10
- création
Date d'effet : 22 juillet 2020
Questions fréquentes sur SCI DESCAT
Quel est le numéro SIREN de SCI DESCAT ?
Le numéro SIREN de SCI DESCAT est 885 392 365. Le SIRET de son siège social est 885 392 365 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14885392365.
Qui dirige SCI DESCAT ?
SCI DESCAT est dirigée par ADRIEN DUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DESCAT ?
Le siège social de SCI DESCAT est situé 199 bd Constantin Descat, 59200 Tourcoing.
SCI DESCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DESCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DESCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESCAT.
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