SCI DESCATOIRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DESCATOIRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2018, identifiée par le SIREN 843 585 118. Son siège social est situé 25 rue Haute, 62270 Frevent. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SEVERINE DESCATOIRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DESCATOIRE
INSEE- Dénomination
- SCI DESCATOIRE
- SIREN
- 843 585 118
- SIRET (siège)
- 843 585 118 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR49843585118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 585 118
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 novembre 2018
- Siège social
- 25 RUE HAUTE, 62270, FREVENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DESCATOIRE
Propriété et gestion de tous biens mobiliers et immobiliers
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Finances de SCI DESCATOIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DESCATOIRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 2018) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 2018) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 2018) · 8 ans
Établissements de SCI DESCATOIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62270 FREVENTSiègeActif
843 585 118 00014 · ouvert le 05 novembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DESCATOIRE
INPIConformité de SCI DESCATOIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESCATOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DESCATOIRE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, première Chambre - Contentieux général et contentieux des pr
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026000949
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Tribunal de commerce, première Chambre - Contentieux général et contentieux des pr
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026000875
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Tribunal de commerce, première Chambre - Contentieux général et contentieux des pr
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026000872
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Tribunal de commerce, première Chambre - Contentieux général et contentieux des pr
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025002823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, première Chambre - Contentieux général et contentieux des pr
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025003080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, première Chambre - Contentieux général et contentieux des pr
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026001072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, première Chambre - Contentieux général et contentieux des pr
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025002783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, première Chambre - Contentieux général et contentieux des pr
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025002567
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Tribunal de commerce, première Chambre - Contentieux général et contentieux des pr
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026000387
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Tribunal de commerce, première Chambre - Contentieux général et contentieux des pr
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026000304
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Tribunal de commerce, première Chambre - Contentieux général et contentieux des pr
Décision du 23 avril 2026 · N° 2025002807
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Tribunal de commerce, première Chambre - Contentieux général et contentieux des pr
Décision du 23 avril 2026 · N° 2025002717
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Tribunal de commerce, première Chambre - Contentieux général et contentieux des pr
Décision du 23 avril 2026 · N° 2025001532
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Tribunal de commerce, première Chambre - Contentieux général et contentieux des pr
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025002937
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Tribunal de commerce, première Chambre - Contentieux général et contentieux des pr
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025001787
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Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 07 août 2025 · N° 2025001271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025001443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/05112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 août 2024 · N° 24/02101
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DESCATOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DESCATOIRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-05 · Début d'activité : 2018-11-05
- création
Date d'effet : 05 novembre 2018
Questions fréquentes sur SCI DESCATOIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DESCATOIRE ?
Le numéro SIREN de SCI DESCATOIRE est 843 585 118. Le SIRET de son siège social est 843 585 118 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49843585118.
Qui dirige SCI DESCATOIRE ?
SCI DESCATOIRE est dirigée par SEVERINE DESCATOIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DESCATOIRE ?
Le siège social de SCI DESCATOIRE est situé 25 rue Haute, 62270 Frevent.
SCI DESCATOIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DESCATOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DESCATOIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESCATOIRE.
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