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SCI DESCHAAL

Active
Siren441 268 513Société civile76760 VIBEUFCréée le 20 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DESCHAAL est une société civile immatriculée le 20 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 268 513. Elle est domiciliée rue du Petit Bois Hameau de Beautot, 76760 Vibeuf. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCALE ANQUETIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DESCHAAL

Dénomination
SCI DESCHAAL
SIREN
441 268 513
SIRET (siège)
441 268 513 00013
N° TVA intracommunautaire
FR88441268513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 268 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 520 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 2002
Siège social
RUE DU PETIT BOIS HAMEAU DE BEAUTOT, 76760, VIBEUF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DESCHAAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DESCHAAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DESCHAAL

PA

PASCALE ANQUETIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DESCHAAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76760 VIBEUFSiègeActif

    441 268 513 00013 · ouvert le 06 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DESCHAAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DESCHAAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DESCHAAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DESCHAAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESCHAAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DESCHAAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DESCHAAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DESCHAAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESCHAMPS Pascale, Christine, Véronique

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI DESCHAAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DESCHAAL ?

Le numéro SIREN de SCI DESCHAAL est 441 268 513. Le SIRET de son siège social est 441 268 513 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88441268513.

Qui dirige SCI DESCHAAL ?

SCI DESCHAAL est dirigée par PASCALE ANQUETIL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DESCHAAL ?

Le siège social de SCI DESCHAAL est situé rue du Petit Bois Hameau de Beautot, 76760 Vibeuf.

SCI DESCHAAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DESCHAAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DESCHAAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESCHAAL.

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