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SCI DESCHANEL

Active
Siren450 540 612Société civile61340 BERD HUISCréée le 27 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 540 612, SCI DESCHANEL est une société civile créée le 27 octobre 2003. Elle est domiciliée 9 La Roussetiere, 61340 Berd Huis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JOEL LEFEVRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DESCHANEL

Dénomination
SCI DESCHANEL
SIREN
450 540 612
SIRET (siège)
450 540 612 00014
N° TVA intracommunautaire
FR83450540612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 540 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 octobre 2003
Siège social
9 LA ROUSSETIERE, 61340, BERD HUIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DESCHANEL

la propriete gestion a titre civil de tous biens mobilier ou immobilier l'acquisition l'administration et l'exploitation par bail ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DESCHANEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DESCHANEL

MG

MARTINE GAREL

Autre

Depuis la création (27 octobre 2003) · 23 ans

JL

JOEL LEFEVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DESCHANEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61340 BERD HUISSiègeActif

    450 540 612 00014 · ouvert le 10 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DESCHANEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DESCHANEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DESCHANEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DESCHANEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESCHANEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DESCHANEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DESCHANEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DESCHANEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI DESCHANEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DESCHANEL ?

Le numéro SIREN de SCI DESCHANEL est 450 540 612. Le SIRET de son siège social est 450 540 612 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83450540612.

Qui dirige SCI DESCHANEL ?

SCI DESCHANEL est dirigée par JOEL LEFEVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DESCHANEL ?

Le siège social de SCI DESCHANEL est situé 9 La Roussetiere, 61340 Berd Huis.

SCI DESCHANEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DESCHANEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DESCHANEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESCHANEL.

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