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SCI DESCHANEL

Active
Siren794 423 418SCI57200 SARREGUEMINESCréée le 25 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DESCHANEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 423 418. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de l’Abbe Louis Verdet, 57200 Sarreguemines. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN-JACQUES KOCH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DESCHANEL

Dénomination
SCI DESCHANEL
SIREN
794 423 418
SIRET (siège)
794 423 418 00027
N° TVA intracommunautaire
FR54794423418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 423 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 juillet 2013
Siège social
RUE DE L’ABBE LOUIS VERDET, 57200, SARREGUEMINES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DESCHANEL

Location de meublé ainsi que toute activité immobilière annexe permettant de réaliser l'objet ci-avant désigné

Finances de SCI DESCHANEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DESCHANEL

JK

JEAN-JACQUES KOCH

Gérant

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2026

KP

KARINE PAX

Autre

J

JK INVESTISSEMENTS

Autre

Anciens dirigeants (1)

K

KOCH

gérant · de juillet 2013 à mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DESCHANEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57200 SARREGUEMINESSiègeActif

    794 423 418 00027 · ouvert le 05 juillet 2013 · NAF 6820A

  • 57200 SARREGUEMINESFermé

    794 423 418 00019 · ouvert le 05 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DESCHANEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DESCHANEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DESCHANEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DESCHANEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESCHANEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DESCHANEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DESCHANEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DESCHANEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

    Gérant : KOCH Jean-Jacques

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Sarreguemines

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-05

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI DESCHANEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DESCHANEL ?

Le numéro SIREN de SCI DESCHANEL est 794 423 418. Le SIRET de son siège social est 794 423 418 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54794423418.

Qui dirige SCI DESCHANEL ?

SCI DESCHANEL est dirigée par JEAN-JACQUES KOCH, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DESCHANEL ?

Le siège social de SCI DESCHANEL est situé rue de l’Abbe Louis Verdet, 57200 Sarreguemines.

SCI DESCHANEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DESCHANEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DESCHANEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESCHANEL.

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