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SCI DESCHANEL

Active
Siren948 849 526SCI28240 La LoupeCréée le 10 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 948 849 526, SCI DESCHANEL est une SCI créée le 10 février 2023. Elle est domiciliée 10 RUE Paul Deschanel, 28240 La Loupe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par François METZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DESCHANEL

Dénomination
SCI DESCHANEL
SIREN
948 849 526
SIRET (siège)
948 849 526 00017
N° TVA intracommunautaire
FR73948849526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 849 526
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 février 2023
Siège social
10 RUE Paul Deschanel, 28240, La Loupe
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DESCHANEL

L'acquisition, la propriété, la construction, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers au moyen de capitaux propres et de capitaux d'emprunt

Finances de SCI DESCHANEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DESCHANEL

FM

François METZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2023) · 3 ans

DH

Dominique HUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2023) · 3 ans

MC

Marie-Pierre CHARTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2023) · 3 ans

Établissements de SCI DESCHANEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28240 La LoupeSiègeActif

    948 849 526 00017 · ouvert le 14 janvier 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DESCHANEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI DESCHANEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DESCHANEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DESCHANEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESCHANEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DESCHANEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DESCHANEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DESCHANEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-01-14

  1. création

Questions fréquentes sur SCI DESCHANEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DESCHANEL ?

Le numéro SIREN de SCI DESCHANEL est 948 849 526. Le SIRET de son siège social est 948 849 526 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73948849526.

Qui dirige SCI DESCHANEL ?

SCI DESCHANEL est dirigée par François METZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DESCHANEL ?

Le siège social de SCI DESCHANEL est situé 10 RUE Paul Deschanel, 28240 La Loupe.

SCI DESCHANEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DESCHANEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DESCHANEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESCHANEL.

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