SCI DESCLOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DESCLOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2007, identifiée par le SIREN 501 231 187. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Champ de la Carriere, 50300 Avranches. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICIA DOUCHIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DESCLOS
INSEE- Dénomination
- SCI DESCLOS
- SIREN
- 501 231 187
- SIRET (siège)
- 501 231 187 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR58501231187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 231 187
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 novembre 2007
- Siège social
- 7 RUE DU CHAMP DE LA CARRIERE, 50300, AVRANCHES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DESCLOS
Gestion immobilière.
Finances de SCI DESCLOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DESCLOS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
HOLDING DESCLOS
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DESCLOS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 50300 AVRANCHESSiègeActif
501 231 187 00029 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 6820B
- 50300 AVRANCHESFermé
501 231 187 00011 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DESCLOS
INPIComptes annuels de SCI DESCLOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DESCLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DESCLOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESCLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DESCLOS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 avril 2025 · N° 20/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-22.833
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1998 · N° 96-14.347
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DESCLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DESCLOS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Gérant, Associé : DESCLOS Patricia, Pierrette, Monique
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant, Associé : DESCLOS Arnaud, Sébastien Gérant, Associé : DESCLOS Patricia, Pierrette, Monique né(e) DOUCHIN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-30 · Début d'activité : 2007-12-01
- création
Date d'effet : 30 novembre 2007
Questions fréquentes sur SCI DESCLOS
Quel est le numéro SIREN de SCI DESCLOS ?
Le numéro SIREN de SCI DESCLOS est 501 231 187. Le SIRET de son siège social est 501 231 187 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58501231187.
Qui dirige SCI DESCLOS ?
SCI DESCLOS est dirigée par PATRICIA DOUCHIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DESCLOS ?
Le siège social de SCI DESCLOS est situé 7 rue du Champ de la Carriere, 50300 Avranches.
SCI DESCLOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DESCLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DESCLOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESCLOS.
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