SCI DESCOMBES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 79,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DESCOMBES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 2003, identifiée par le SIREN 449 969 740. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 rue de Montbernage, 86000 Poitiers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BLAISE Royer exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DESCOMBES
INSEE- Dénomination
- SCI DESCOMBES
- SIREN
- 449 969 740
- SIRET (siège)
- 449 969 740 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR02449969740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 969 740
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 79 249 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 septembre 2003
- Siège social
- 45 RUE DE MONTBERNAGE, 86000, POITIERS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DESCOMBES
L'acquisition l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles
Finances de SCI DESCOMBES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DESCOMBES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 septembre 2003) · 23 ans
Établissements de SCI DESCOMBES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 86000 POITIERSSiègeActif
449 969 740 00033 · ouvert le 20 août 2003 · NAF 6820B
- 95300 HEROUVILLE-EN-VEXINFermé
449 969 740 00017 · ouvert le 20 août 2003 · NAF 702C
- 95300 PONTOISEFermé
449 969 740 00025 · ouvert le 20 août 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DESCOMBES
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DESCOMBES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DESCOMBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DESCOMBES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESCOMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DESCOMBES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00426
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 06 août 2026 · N° 24/00362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 06 août 2026 · N° 24/00365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 03 août 2026 · N° 25/00323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/00242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/08705
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 février 2026 · N° 25/10980
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 16 février 2026 · N° 23/00080
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 février 2026 · N° 24/00046
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 16 février 2026 · N° 24/00045
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00088
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Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/00096
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 2024R00179
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Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2024J00092
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 28 août 2025 · N° 24/00132
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 28 août 2025 · N° 22/00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 juin 2025 · N° 23/02091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/02061
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 28 avril 2025 · N° 23/00318
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 31 mars 2025 · N° 23/00196
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Décision du 13 février 2025 · N° 23/00076
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 10 février 2025 · N° 22/00060
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Décision du 04 novembre 2024 · N° 22/00071
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Cour d'appel, chambre Civile
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Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/00095
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DESCOMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DESCOMBES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
Immatriculée le 2003-09-04 · Début d'activité : 2003-08-20
- création
Date d'effet : 04 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI DESCOMBES
Quel est le numéro SIREN de SCI DESCOMBES ?
Le numéro SIREN de SCI DESCOMBES est 449 969 740. Le SIRET de son siège social est 449 969 740 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02449969740.
Qui dirige SCI DESCOMBES ?
SCI DESCOMBES est dirigée par BLAISE Royer, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DESCOMBES ?
Le siège social de SCI DESCOMBES est situé 45 rue de Montbernage, 86000 Poitiers.
SCI DESCOMBES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DESCOMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DESCOMBES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESCOMBES.
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