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SCI DESCOMBES

Active
Siren499 437 804Société civile45000 ORLEANSCréée le 06 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 M€
Effectif
Non publié

SCI DESCOMBES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2007, identifiée par le SIREN 499 437 804. Son siège social est situé 26 rue Eudoxe Marcille, 45000 Orleans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PHILIPPE BAUR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DESCOMBES

Dénomination
SCI DESCOMBES
SIREN
499 437 804
SIRET (siège)
499 437 804 00010
N° TVA intracommunautaire
FR14499437804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 437 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 août 2007
Siège social
26 RUE EUDOXE MARCILLE, 45000, ORLEANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DESCOMBES

Acquisition d'un ensemble immobilier

Finances de SCI DESCOMBES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DESCOMBES

JB

JEAN-PHILIPPE BAUR

Gérant

Depuis la création (06 août 2007) · 19 ans

AF

ALICE FRENE

Gérant

Depuis la création (06 août 2007) · 19 ans

S

SCI PORTALIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 août 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DESCOMBES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45000 ORLEANSSiègeActif

    499 437 804 00010 · ouvert le 08 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DESCOMBES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2022

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 06 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DESCOMBES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DESCOMBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DESCOMBES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESCOMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DESCOMBES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DESCOMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DESCOMBES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2007

Questions fréquentes sur SCI DESCOMBES

Quel est le numéro SIREN de SCI DESCOMBES ?

Le numéro SIREN de SCI DESCOMBES est 499 437 804. Le SIRET de son siège social est 499 437 804 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14499437804.

Qui dirige SCI DESCOMBES ?

SCI DESCOMBES est dirigée par JEAN-PHILIPPE BAUR, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DESCOMBES ?

Le siège social de SCI DESCOMBES est situé 26 rue Eudoxe Marcille, 45000 Orleans.

SCI DESCOMBES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DESCOMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DESCOMBES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESCOMBES.

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