SCI DESCORPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DESCORPS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2017, identifiée par le SIREN 827 682 402. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 rue Chardon-Lagache, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. La direction est assurée par BRUNO Descorps en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DESCORPS
INSEE- Dénomination
- SCI DESCORPS
- SIREN
- 827 682 402
- SIRET (siège)
- 827 682 402 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR90827682402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 682 402
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 13 février 2017
- Siège social
- 54 RUE CHARDON-LAGACHE, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DESCORPS
Prise de participation par achat, souscription, apport, fusion et par tout autre moyen, et la gestion de toutes valeurs mobilières, ainsi que l'acquisition de tous biens mobiliers ou immobiliers ; l'aliénation de biens et droits immobiliers au moyen de vente, échange ou apport en société et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, civiles, commerciales, financières, mobilières ou Immobilières se rapportant à l'un des objets indiqués ci-dessus.
Finances de SCI DESCORPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DESCORPS
INSEEÉtablissements de SCI DESCORPS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
827 682 402 00017 · ouvert le 10 février 2017 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI DESCORPS
INPIComptes annuels de SCI DESCORPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DESCORPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DESCORPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESCORPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DESCORPS. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25-11.818
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 août 2026 · N° 26-83.473
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-10.828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26-82.769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 juin 2026 · N° 26-82.635
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 2026 · N° 25-84.433
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 25-10.515
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 23-22.617
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 2026 · N° 24-19.117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mai 2026 · N° 26-81.236
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25-13.186
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 2026 · N° 24-22.734
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-13.034
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 25-10.188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 avril 2026 · N° 26-81.856
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-11.868
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2026 · N° 25-82.557
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 2026 · N° 26-80.391
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25-10.744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mars 2026 · N° 25-82.415
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DESCORPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DESCORPS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-13 · Début d'activité : 2017-02-10
- création
Date d'effet : 13 février 2017
Questions fréquentes sur SCI DESCORPS
Quel est le numéro SIREN de SCI DESCORPS ?
Le numéro SIREN de SCI DESCORPS est 827 682 402. Le SIRET de son siège social est 827 682 402 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90827682402.
Qui dirige SCI DESCORPS ?
SCI DESCORPS est dirigée par BRUNO Descorps, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DESCORPS ?
Le siège social de SCI DESCORPS est situé 54 rue Chardon-Lagache, 75016 Paris.
SCI DESCORPS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DESCORPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DESCORPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESCORPS.
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