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SCI DESCOURS

Active
Siren380 030 023SCI69002 LYONCréée le 20 novembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions86 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 030 023, SCI DESCOURS est une SCI créée le 20 novembre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue Auguste Comte, 69002 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MICHEL DESCOURS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DESCOURS

Dénomination
SCI DESCOURS
SIREN
380 030 023
SIRET (siège)
380 030 023 00010
N° TVA intracommunautaire
FR96380030023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 030 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 293,88 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 novembre 1990
Siège social
44 RUE AUGUSTE COMTE, 69002, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DESCOURS

Acquisition biens immobiliers à usage habitation, professionnel ou commercial et gestion de ces biens.

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Finances de SCI DESCOURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DESCOURS

MD

MICHEL DESCOURS

Gérant

Depuis la création (20 novembre 1990) · 35 ans

Établissements de SCI DESCOURS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69002 LYONSiègeActif

    380 030 023 00010 · ouvert le 12 décembre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DESCOURS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DESCOURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DESCOURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DESCOURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESCOURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DESCOURS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DESCOURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DESCOURS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 1990

Questions fréquentes sur SCI DESCOURS

Quel est le numéro SIREN de SCI DESCOURS ?

Le numéro SIREN de SCI DESCOURS est 380 030 023. Le SIRET de son siège social est 380 030 023 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96380030023.

Qui dirige SCI DESCOURS ?

SCI DESCOURS est dirigée par MICHEL DESCOURS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DESCOURS ?

Le siège social de SCI DESCOURS est situé 44 rue Auguste Comte, 69002 Lyon.

SCI DESCOURS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DESCOURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DESCOURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESCOURS.

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