CheckersLiquidations

SCI DESCOURS

Active
Siren408 883 049SCI69380 LISSIEUCréée le 09 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions86 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI DESCOURS est une SCI immatriculée le 9 septembre 1996 sous le numéro SIREN 408 883 049. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Mozart, 69380 Lissieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-LOUIS FRAPPA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DESCOURS

Dénomination
SCI DESCOURS
SIREN
408 883 049
SIRET (siège)
408 883 049 00012
N° TVA intracommunautaire
FR60408883049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 883 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 septembre 1996
Siège social
21 RUE MOZART, 69380, LISSIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DESCOURS

Acquisition, gestion, exploitation, location de biens immobiliers

Finances de SCI DESCOURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DESCOURS

SC

SYLVIE CROC

Autre

Depuis la création (09 septembre 1996) · 30 ans

JF

JEAN-LOUIS FRAPPA

Gérant

Depuis la création (09 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DESCOURS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69380 LISSIEUSiègeActif

    408 883 049 00012 · ouvert le 08 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DESCOURS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DESCOURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DESCOURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DESCOURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESCOURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DESCOURS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DESCOURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DESCOURS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 1996

Questions fréquentes sur SCI DESCOURS

Quel est le numéro SIREN de SCI DESCOURS ?

Le numéro SIREN de SCI DESCOURS est 408 883 049. Le SIRET de son siège social est 408 883 049 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60408883049.

Qui dirige SCI DESCOURS ?

SCI DESCOURS est dirigée par JEAN-LOUIS FRAPPA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DESCOURS ?

Le siège social de SCI DESCOURS est situé 21 rue Mozart, 69380 Lissieu.

SCI DESCOURS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DESCOURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DESCOURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESCOURS.

Entreprises similaires

Même activité à Lissieu

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Lissieu

Entreprises du même secteur à Lissieu

Entreprises à Lissieu

Toutes les entreprises à Lissieu