SCI DESERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DESERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2007, identifiée par le SIREN 501 150 684. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Rieumes, 31600 Lherm. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SIMON HUET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DESERT
INSEE- Dénomination
- SCI DESERT
- SIREN
- 501 150 684
- SIRET (siège)
- 501 150 684 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR79501150684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 150 684
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 novembre 2007
- Siège social
- RTE DE RIEUMES, 31600, LHERM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DESERT
L'acquisition, la gestion, l'administration de tout immeuble ou biens et droits immobiliers non meublés, ou de toutes parts de sociétés civiles donnant vocation à la propriété ou à la jouissance d'immeubles
Finances de SCI DESERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DESERT
INSEEHA Développement
Autre
Depuis la création (22 novembre 2007) · 18 ans
Établissements de SCI DESERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31600 LHERMSiègeActif
501 150 684 00014 · ouvert le 07 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DESERT
INPIComptes annuels de SCI DESERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DESERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DESERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DESERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 27 août 2026 · N° 24/02271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 05 août 2026 · N° 24/02488
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/05506
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/02533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2025J08170
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/04583
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/04653
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00798
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02273
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CAB 11
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00947
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/02239
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/02151
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 4
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/01394
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00508
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/12922
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00102
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00731
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/02468
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/01657
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/04424
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/05270
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 8
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03181
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/00049
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00163
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Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00046
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 18 février 2026 · N° 25/01422
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 AVRANCHES
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/01079
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Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01484
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/00983
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025P00663
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 10 septembre 2025 · N° 22/14769
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/01752
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 03 juillet 2025 · N° 20/16139
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/08022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 27 février 2025 · N° 23/01438
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 10 février 2025 · N° 24/02793
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01917
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/03290
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/01926
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00145
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/01019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 octobre 2022 · N° 19/02173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 mai 2018 · N° 17/01491
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 24 mai 2018 · N° 17/13855
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 20 septembre 2016 · N° 15/14689
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 20 septembre 2016 · N° 15/14684
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 octobre 2001 · N° 00-13.374
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-16.535
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 2000 · N° 98-22.402
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 1997 · N° 94-13.042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 1997 · N° 94-13.041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 avril 1996 · N° 95-83.063
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-85.804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 93-41.900
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 décembre 1989 · N° 87-42.198
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1989 · N° 88-14.148
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1989 · N° 87-19.486
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DESERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DESERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 novembre 2007
Questions fréquentes sur SCI DESERT
Quel est le numéro SIREN de SCI DESERT ?
Le numéro SIREN de SCI DESERT est 501 150 684. Le SIRET de son siège social est 501 150 684 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79501150684.
Qui dirige SCI DESERT ?
SCI DESERT est dirigée par SIMON HUET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DESERT ?
Le siège social de SCI DESERT est situé Rte de Rieumes, 31600 Lherm.
SCI DESERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DESERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DESERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESERT.
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